La Pac 2023-2027 a modifié les règles de la conditionnalité. La conditionnalité, soit l'ensemble des règles à respecter lorsque l'on demande le versement des aides Pac, regroupe dorénavant quatre domaines : environnement et BCAE ; santé publique, animale et végétale ; bien-être des animaux et depuis le 1er janvier 2023, le domaine social.
En cas de non-respect d'une des règles fixées par la conditionnalité, en fonction de leur gravité, leur étendue et leur persistance, un pourcentage de réduction est affecté à l'ensemble des aides versées au titre de la campagne contrôlée et peut aller de 1 % à 100 %.

Ce que dit la réglementation
Le domaine environnement-BCAE et plus particulièrement la BCAE 8 «Part minimale des terres arables consacrées à des éléments favorables à la biodiversité - Maintien des éléments topographiques du paysage - Interdiction de couper les haies et les arbres pendant la période de nidification» et la BCAE 7 «Rotation des cultures» ont fait l'objet, pour la campagne Pac 2023, à titre exceptionnel, d'une dérogation (soit l'absence d'obligation de respecter les règles fixées par ces BCAE). Dérogation, qui, à ce jour, ne serait pas reconduite pour 2024 et pourrait donc amener, de nombreuses exploitations à prévoir dans leur futur assolement la mise en place de jachères.
En effet, la BCAE 8, fixe trois exigences : le maintien des particularités topographiques (soit le maintien obligatoire des haies de moins de 10 m de large, des bosquets de moins de 50 ares et des mares de moins de 50 ares), le respect de la période d'interdiction de taille et de coupe des arbres pendant la période de nidification et de reproduction des oiseaux (fixée du 16 mars au  15 août) et de dédier un pourcentage minimal des terres arables de l'exploitation (SAU - prairies permanente - cultures perennes) aux IAE.
Concrètement, il faut retenir qu'il y a 2 types d'infrastructure agroécologique (ou IAE) soit :
- les IAE non productives. Exemple  : jachères herbacées, jachères mellifères, haies, mares, bosquets... (cf. : tableau IAE et équivalence).
_ les IAE productives. Exemple : cultures fixatrices d'azote et dérobées (Cipan IAE) (cf. tableau IAE et équivalence).
La BCAE 8 nous propose 2 solutions, chaque exploitation va devoir choisir une des deux solutions présentées ci-dessous :
Première solution : consacrer 4 % minimum de terre arable en IAE non productive (= jachères, haies, mares...), les IAE ne doivent faire l'objet d'aucune utilisation de produits phytosanitaires.
Deuxième solution : consacrer 7 % minimum de terre arable en IAE non productives + IAE productives, ici les 2 types d'IAE se cumulent. Voici comment elles doivent être appliquées : 7 % = 3 % IAE non productives (ex : jachères, mares, haies...) + 4 % IAE productives (Cipan IAE  /  Cultures fixatrices d'azote sans traitement).
Plusieurs conditions sont à respecter pour les IAE productives : interdiction de traitement phytosanitaire (Cipan IAE et fixatrice d'azote) ; obligation de double espèce ; obligation de levée ; date de présence à respecter.
Les exploitations, déclarant moins de 10 ha de terre arable, celles dont plus de 75 % de la surface de l'exploitation est consacrée à la production d'herbe ou d'autres plantes fourragères herbacées sont exemptées de cette règle concernant le taux minimal d'IAE.