Les règles de la Pac assouplies
Les représentants des États membres réunis au sein du Conseil spécial Agriculture ont avalisé, le 26 mars, un train de mesures de simplification concernant les règles de conditionnalité de la Pac.
Les représentants des États membres réunis au sein du Conseil spécial Agriculture ont avalisé, le 26 mars, un train de mesures de simplification concernant les règles de conditionnalité de la Pac.
Dans le cadre d'un nouveau paquet de mesures visant à répondre aux protestations agricoles des derniers mois, la Commission européenne a décidé de remettre largement en cause l'architecture verte de ...
Il ne sera possible de réellement faire le bilan du Green deal en matière agricole qu’à l’issue de la présidence belge du Conseil de l’UE. Plusieurs dossiers doivent en effet encore être finalisés. ...
La Commission européenne lance une réflexion sur l'utilisation de la réserve en cas de crise agricole qui a été entièrement consommée (530 MEUR) cette année, et dont l'enveloppe pour 2024 (450 MEUR) ...
À ce jour, aucune demande de dérogation «jachère Ukraine» n'a été acceptée par le Commission Européenne pour la campagne Pac 2024. Chaque exploitation demandeuse des primes Pac en 2024 devra donc ...
Malgré la pression forte exercée par de nombreux ministres de l'Agriculture de l'UE le 25 juillet, la Commission européenne n'est pas prête, pour le moment, à accepter de reconduire en 2024 les ...
La nouvelle Pac commence tout juste à être mise en oeuvre, et les États membres déplorent déjà la complexité administrative qui en résulte.
En ce début de semaine 18, plus de 1.850 déclarants avaient commencé leur télédéclaration et l'avaient même signée pour une petite moitié d'entre eux.
Le ministère de l'Agriculture a fait paraître le nouveau régime de sanctions pour non-respect de la conditionnalité de la Pac. Au préalable, elle avait publié les BCAE pour 2023-2027.
Comme prévu par le règlement OCM unique de la nouvelle Pac, les producteurs agricoles peuvent négocier des accords les exemptant de certaines obligations en matière de droit de la concurrence ...
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