L’assurance catastrophe naturelle est une assurance qui permet d’être indemnisé pour les dégâts dus aux catastrophes naturelles telles que les inondations, la sécheresse, le glissement de terrain ou encore les coulées de boue.

Elle ne fait pas partie des assurances obligatoires et n’est donc pas incluse dans tous les contrats d’assurance. La garantie catastrophes naturelles est néanmoins automatiquement prévue dans les contrats d’assurance multirisques habitation.

Conditions d’indemnisation

Comme indiqué précédemment, pour être indemnisé en cas de dégâts dus aux catastrophes naturelles, il faut que vous soyez assuré contre ce risque.

Mais ce n’est pas la seule condition, puisqu’il faut également qu’un arrêté interministériel de catastrophe naturelle ait été adopté et publié par le gouvernement.

Cet arrêt doit indiquer les zones géographiques touchées par la catastrophe naturelle, les périodes au cours desquelles la catastrophe s’est passée et la nature des dommages occasionnés.

Déclaration de sinistre à l’assureur

Le plus rapidement possible et au plus tard dans les dix jours qui suivent la parution de l’arrêté interministériel au Journal Officiel, il convient de déclarer le sinistre à votre compagnie d’assurance, de préférence par courrier avec avis de réception.

Il est important de rappeler dans ce courrier, vos coordonnées, le numéro de votre contrat d’assurance, une description du sinistre (nature, date, heure et lieu), une liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés accompagnée des documents permettant d’attester de l’existence de la valeur des biens (factures ou photographies) et les dégâts causés à des tiers s’il en existe (dégâts chez un voisin). C’est à l’assureur que reviendra l’évaluation des dommages sur la base des éléments transmis, souvent après expertise.

Lorsque le sinistre a rendu la maison inhabitable, l’assureur peut prendre en charge les frais de relogement lorsque le contrat d’assurance le prévoit.

Limites de l’indemnisation

Vous pourrez être indemnisé uniquement pour les biens couverts par votre contrat d’assurance dans la limite des plafonds de garantie.

A titre d’exemple, il ne sera pas possible de faire jouer l’assurance multirisque habitation pour un véhicule endommagé. Il est à noter qu’une franchise légale reste toujours à la charge de l’assuré.

Délai d’indemnisation

Après la perception d’une provision, l’indemnisation doit être effective dans les trois mois de la date de remise effective de l’état estimatif des biens endommagés ou celle de l’arrêté de catastrophe naturelle si sa publication est postérieure.

Recours possible

Si vous vous heurtez au refus d’un assureur, vous pouvez vous tourner vers le Bureau Central de Tarification (BTC) situé au 1, rue Jules Lefebvre, 75009 Paris.

Intempéries dans le secteur du Beauvaisis

Dans la nuit du lundi 21 au mardi 22 juin 2021, de violentes intempéries ont causé des dégâts considérables sur plusieurs communes du Beauvaisis.

Le ministre de l’Intérieur s’est rendu sur place pour constater les dégâts auprès de la maire de Beauvais et du président de Région et une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été lancée.

Pour venir en aide aux sinistrés, le gouvernement a déjà débloqué un fonds de secours d’extrême urgence d’un premier montant de 50.000 euros. Pour bénéficier du fonds d’urgence, les personnes sinistrées doivent se rapprocher de leur mairie ou du centre communal d’action sociale.

La Préfecture de l’Oise incite vivement les maires des communes touchées à lui remonter les dommages subis dans leur commune. À ce jour, aucun arrêté interministériel portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle n’a encore été pris mais la procédure est en cours.