Le législateur encourage vivement l’établissement d’un état des lieux, bien que cela ne soit pas obligatoire.

Si votre contrat d’assurance le prévoit, vous pouvez être indemnisé pour un sinistre dû à une catastrophe naturelle à la condition qu’un arrêté interministériel reconnaisse l’état de catastrophe ...

Émeric Darras, agriculteur à Villers-Saint-Frambourg, a repris la présidence de la section des fermiers de la FDSEA suite à la disparition de Luc Roland. Rencontre.

Lors de l'ouverture d'une succession, l'héritier du défunt peut choisir de conserver sa part successorale ou d'en faire don en partie ou en totalité à un organisme reconnu d'utilité publique.

La vente de la propriété en viager séduit de plus en plus de particuliers, mais qu’en est-il du droit de préemption du fermier en place en cas de vente en viager d’une parcelle agricole louée ?

En cas de défaut du paiement des fermages, le bailleur doit adresser une mise en demeure à chacun des époux copreneurs.

La loi autorise le fermier bénéficiaire du droit de préemption à demander une modification du prix de la vente du bien loué s’il l’estime trop élevé.

Si le propriétaire bénéficie du droit de chasse sur ses terres, le fermier bénéficie quant à lui d’un droit de chasser sur les terres louées.

Le propriétaire ou le gardien d’un animal est responsable des dommages causés par les animaux qu’il a sous sa garde, à défaut il engage sa responsabilité civile.

Les 23 et 24 mai derniers, la Section nationale des propriétaires ruraux (SNPR) de la FNSEA a organisé son 72e congrès à Amiens.