Ce 2 novembre, une centaine de personnes était réunies devant le tribunal judiciaire à Compiègne en soutien à Sébastien Malpart, agriculteur et conseiller municipal d'Arsy, poursuivi à la suite ...

Le mercredi 18 avril, Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, a visité le TGI de Senlis. Elle a tenté de rassurer les professionnels et a assuré qu’aucune fermeture de tribunal n’est à prévoir.

Le 24 octobre dernier, le Sénat a adopté la proposition de loi d’orientation et de programmation pour le redressement de la justice. Cette proposition de loi, en son article 10, tend à instaurer un ...

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle est venue modifier la procédure afin d’être assesseurs au Tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR).