Reprise d'un bien loué via la clause de reprise sexennale
En principe, la reprise d'un bien loué s'exerce à la date d'expiration du bail, mais il elle peut parfois intervenir en cours de bail si une clause y a été insérée.
Articles lies a clause
L'Oise Agricole
Dernier numéro
N° 1679 | mars 2025
OFFRE d’essai
1 n° gratuit
Bénéficiez de l’offre
Les ARTICLES LES PLUS...
les sujets d’actualité
agriculture
elevage
lait
environnement
viande
eau
diversification
pac
agroalimentaire
budget
FDSEA
sécheresse
PAC
ruralité
gestion
distribution
eleveur
Foncier
communication
fromage
machinisme
Interview
tourisme
Insee
FRSEA
Population
ferme
déclaration
santé
securite
tracteur
contractualisation
chien
ecophyto
nitrates
captage
météo
quotas
Arvalis
Salon international de l'agriculture
Viande
Environnement
pesticides
vaches
vote
prevention
intervention
Grandes cultures
promotion
Porcs
télépac
accueil à la ferme