Chaque année, le bailleur est en droit de réviser le montant du loyer de son locataire. Mais les loyers des logements classés F ou G sont gelés. Comment procéder pour palier à cette révision.

Le 11 mars dernier, la section des bailleurs de l’Oise s’est réunie en présentiel et en visioconférence afin d’échanger sur un certain nombre de points d’actualité juridique.

À l’occasion de son 72e congrès, la Section nationale des fermiers et métayers (SNFM), réunie au Cap-d’Agde dans l’Hérault ces 4 et 5 mars derniers, a annoncé que les discussions sur le statut du ...

Devant les évolutions de l’activité agricole, des adaptations du statut du fermage sont nécessaires pour redonner confiance aux propriétaires qui hésitent à mettre leurs terres en fermage, a rappelé ...