Le Sénat a remis le 9 octobre un rapport d'évaluation de la loi Zan estimant des «évolutions nécessaires». Une proposition consiste à maintenir l'exclusion des bâtiments agricoles.
Les décrets d'application de l'objectif de Zéro artificialisation nette sont parus au Journal officiel. Ils aménagent la possibilité, pour les collectivités, de dédier une part d'artificialisation ...
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N° 1667 | décembre 2024
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