Rentrée studieuse pour les assesseurs
Le 3 septembre, après la rentrée des établissements scolaires, c'était retour aux études pour les assesseurs - anciens et nouveaux, titulaires et suppléants - du tribunal paritaire des baux ruraux ...
Le 3 septembre, après la rentrée des établissements scolaires, c'était retour aux études pour les assesseurs - anciens et nouveaux, titulaires et suppléants - du tribunal paritaire des baux ruraux ...
Afin de moderniser et de rendre plus accessible la justice à tous, Nicole Belloubet, Garde des seaux, lance une réforme de la justice, une nouvelle organisation.
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N° 1684 | avril 2025
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