Vers une augmentation des droits de douane pour les céréales russes
Un peu plus de deux mois après la publication de la proposition de la Commission européenne, le Conseil de l'UE a finalement validé le 30 mai l'augmentation des droits de douane sur les graines russes. Des tarifs dissuasifs qui ont pour objectif de limiter la déstabilisation des marchés dans l'UE et les pays tiers.
Comme prévu, le Conseil de l'UE a adopté, le 30 mai, à l'occasion de la réunion des ministres du Commerce international de l'UE, la proposition de règlement visant à augmenter les droits de douane sur certains produits russes et bélarusses. Cela concerne les importations de céréales, d'oléagineux et leurs produits dérivés, ainsi que les granulés de pulpe de betterave et les pois secs en provenance de Russie et de Biélorussie, ou exportés directement ou indirectement à partir de ces pays. Toutefois, les marchandises en transit à travers l'UE depuis les deux pays vers des pays tiers ne sont pas affectées par ces mesures.
Concrètement, Bruxelles va imposer des droits de douane fixés entre 93 et 95 EUR par tonne sur la plupart des céréales comme le blé tendre, le seigle, l'orge, le maïs ou le sorgho. En outre, l'exécutif européen prévoit la mise en place d'un droit de 50 % ad valorem pour les autres produits comme les oléagineux, les huiles ou les légumes. À cela s'ajoute le fait que ces produits ne bénéficieront plus des contingents tarifaires de l'UE aux conditions du traitement de la nation la plus favorisée de l'OMC.
Dissuader mais pas interdire
Le texte doit à présent être publié au Journal officiel de l'UE avant que les mesures n'entrent en vigueur à partir du 1er juillet. Alors qu'ils avaient été jusqu'à présent épargnés par les différents carrousels de sanctions de l'UE, les produits agricoles vont donc faire l'objet de «tarifs prohibitifs» mais pas d'un embargo afin de «préserver la sécurité alimentaire globale». Pour le vice-président exécutif de la Commission européenne en charge du Commerce international, Valdis Dombrovskis, l'UE a pris «des mesures décisives pour empêcher [son] secteur agricole d'être déstabilisé par les importations russes, tout en protégeant les exportations ukrainiennes contre l'étiquetage erroné en tant que produits russes». Et d'ajouter : «Nous maintiendrons ce soutien aussi longtemps que nécessaire.» Vincent Van Peteghem, ministre belge des Finances dont le pays assure la présidence du Conseil de l'UE pour le premier semestre de 2024, estime de son côté que «c'est une autre manière par laquelle l'UE montre son soutien constant à l'Ukraine». Une initiative d'ailleurs saluée par Kiev. «Les agriculteurs européens et ukrainiens bénéficieront de cette décision, tandis que l'économie russe en souffrira. Plus forts, ensemble !», a réagi le Premier ministre ukrainien, Denys Chmyhal sur le réseau social X.
Importations ukrainiennes: la France veut agir rapidement sur le sucre
En marge de la réunion du Conseil des ministres de l'Agriculture de l'UE du 27 mai, au cours de laquelle la situation des marchés agricoles européens était à l'ordre du jour, le Français Marc Fesneau s'est exprimé en faveur d'une activation rapide des mesures de sauvegarde ukrainiennes pour le secteur du sucre. Cette mesure est prévue dans le cadre du mécanisme de «frein d'urgence» automatique destiné à contrebalancer les effets de la libéralisation des importations de produits agricoles ukrainiens. Sur ce point, le ministre français a d'ailleurs déclaré : «Nous avons voté un règlement sur les mesures commerciales autonomes et nous entendons bien qu'il soit respecté.» Au cours de la réunion, deux ministres auraient soutenu la nécessité d'introduire le dispositif frein d'urgence tandis que la Commission européenne a rappelé l'importance de surveiller le commerce en provenance d'Ukraine afin de s'assurer que les régions et les secteurs les plus vulnérables sont protégés. S'exprimant en conclusion du Conseil Agriculture, la commissaire Mairead McGuinness (Services financiers) qui remplaçait Janusz Wojciechowski, déjà parti en mission diplomatique au Kazakhstan, a indiqué que les nouveaux mécanismes des mesures commerciales autonomes allaient aider à stabiliser les importations et les prix.
Selon les premières données de Bruxelles, près de 150 000 tonnes de sucre blanc auraient été importées dans l'UE sur la période allant de janvier à mars et le seuil de 262 000 t fixé par le nouveau règlement serait en passe d'être atteint, avant même son entrée en vigueur. Le déclenchement du mécanisme de «frein d'urgence» est déjà demandé par le secteur, notamment les producteurs de betteraves sucrières européens (Cibe). C'est ce qu'a d'ailleurs indiqué Guillaume Gandon, président de la commission des affaires économiques et générales de la Cibe, lors de l'assemblée générale des betteraviers européens le 14 mai : «Nous demandons instamment à la Commission d'agir maintenant et d'activer la mesure de sauvegarde prévue dans le nouveau règlement ATM de l'Ukraine dès le premier jour de sa mise en oeuvre.»
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