ean-Marie Caillaud, préfet de l'Oise, reprend, selon ses dires, le travail entamé par sa prédécesseure Catherine Seguin, «suite à la forte mobilisation du monde agricole et aux blocages de début 2024.» Cette période avait mis à jour le manque de connaissances réciproques des administrations de contrôle et du monde agricole. En avait découlé la mise en place de la Misa (mission inter-services agricoles, réunissant les services départmentaux agricoles et les responsables professionnels) qui se réunit régulièrement, à la recherche d’améliorations et de simplification.
«Une soixantaine de mesures ont déjà été prises, notamment sur les contrôles. La circulaire de novembre a acté la mise en place d’un contrôle unique. On peut ainsi se réjouir que l’Oise ait préfiguré cette avancée», sourit Jean-Marie Caillaud.

Une matinée dédiée à l’agriculture
Sous l’égide de la Chambre d’agriculture de l’Oise, du Conseil départemental et de la préfecture, les administrations concernées et les agriculteurs qui le souhaitent sont invités le 11 avril prochain à Tricot, chez Rémy Minart, à partir de 9 h 30. «Il s’agit de favoriser les échanges dans la confiance et avec un esprit constructif dans la suite de tout le travail effectué ensemble depuis 2024. J’en veux pour preuve la présence annoncée d’Olivier Thibault, directeur national de l’OFB», précise le préfet.
Dans un premier temps, après la présentation et la visite de la ferme de Rémi Minart, des ateliers menés par les différents corps de contrôle seront organisés. Chacun pourra venir y poser ses questions, apporter son témoignage, faire des suggestions.
«Dans tous les cas, que ce soit du côté des contrôleurs ou des contrôlés, malgré le principe du contrôle qui reste la vérification du respect de la réglementation en vigueur, il s’agit d’éviter appréhension et stress et pour cela, les uns et les autres pourront partager leurs attentes et ainsi se coordonner, ce qui manquait jusque là», ajoute Jean-Marie Caillaud.
La mise en  place du contrôle unique résuilte de la volonté de simplifier et d’unifer les différents contrôles de chaque corps pratiquait selon son champ de compétence. «Contrôle ne veut pas dire santion mais garantie de respect des règles en vigueur pour une meilleure santé sanitaire des plantes, des hommes et des animaux, une meilleure protection de l’environnement», insiste le représentant de l’État.
Chaque administration viendra ce 11 avril avec ses propositions et la matinée devrait se clôturer par la signature d’une chartge de contrôle préalablement validées par les parties prenantes à sa conception et sa rédaction. Des fiches destinées au suivi du contrôle seront éditées, avec une exigence de qualité de part et d’autre. «Bien entendu, les agriculteurs sont invités à cette journée au cours de laquelle ils pourrontposer leurs questions, dans un souci de pédagogie. Pas de défiance mais de la confiance», conclut Jean-Marie Caillaud.
À terme, cette charte de contrôle sera généralisée à tous les départements qui ont plus ou moins entamé une telle démarche entre organisations agricoles et administrations départementales. L’Oise semble particulièrement en avance dans cet exercice car le travail est commencé depuis plus d’un an maintenant et se poursuivra au gré des réunions. La Misa y veillera.

La ruralité aussi
Le Conseil départemental, convié lui aussi pour cette matinée à la ferme, prendra le relais l’après-midi à 14 h, salle des fêtes de Montgérain. Nadège Lefèbvre, sa présidente, présentera le groupe de travail qu’elle a mis en place avec son exécutif : «Sauvons la ruralité». «Sa mission est d’indentifier tous les moyens et les leviers juridiques pour protéger le patrimoine rural de l’Oise et l’activité agricole», explique-t-elle. Ce groupe de travail rassemble des élus ayant la particularité d’être eux-mêmes des agriculteurs. «Ils ont à la fois un réflexe «agriculteur», qui intègre les intérêts de la profession agricole, et un reflexe «élu», qui prend en compte les intérêts de toute la population. Car s’il n’y a pas de ruralité sans les fermes, la ruralité, ce n’est pas que les fermes.»
C’est Timothée Dufour, avocat spécialisé en droit rural, qui présidera cette task force. C’est lui qui a défendu Vincent Veschuere, cet éleveur du Pays de Bray condamné à des dommages et intérêts pour nuisances sonores et olfactives après des dizaines d’années de procédure. «Certains viennent s’installer en ruralité pour bénéficier du poumon vert et se confrontent à la réalité : il y a des odeurs et des bruits liés à l’agriculture, une des principales activité du monde rural, précise Nadège Lefèbvre. Notre objectif est de faire cohabiter les différentes populations.»
Pour ce faire, la présidente du Département souhaite une refonte de la charte de bon voisinage, dont un potentiel habitant aurait à prendre connaissance avant toute installation ou permis de construire. L’imposition d’une clause notariée, insérée dans les contrats, est également à l’étude. «Une telle clause permettrait de prévenir les litiges et protéger le développement des exploitations.» Plus complexe, le Département souhaite, au soutien des précédentes mesures, dresser l’inventaire sensoriel (sons, odeurs)du patrimoine rural de l’Oise. Une telle démarche ne peut se faire sans l’aval de la Région et des services de l’État. «C’est pourquoi je suis ravie que le préfet m’ait associée à cette journée. C’est un signe que nous allons pouvoir échanger et faire avancer les choses.»