L'Oise Agricole 27 février 2025 a 07h00 | Par Actuagri

Une réforme de l’assurance-récolte positive selon Groupama

La réforme de l’assurance-récolte a contribué à améliorer sensiblement la couverture du risque climatique par les agriculteurs. Mais la marche reste encore élevée pour installer durablement cette pratique.

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- © Roman Biernacki/Pexels

Après deux années de mise en oeuvre de la réforme de l’assurance récolte et des risques climatiques en agriculture, Groupama tire un bilan positif du nouveau dispositif lancé par la loi d’orientation de 2022, ont indiqué ses dirigeants lors d’une conférence de presse le 12 février dernier.

Le nouveau système a notamment réhaussé le niveau de subvention de la prime d’assurance (de 65 % à 70 %), revu à la baisse le seuil de pertes à partir duquel l’indemnisation est déclenchée et réduit la partie restante à charge en cas de sinistre. Un dispositif à trois étages se met en place en fonction des pertes subies avec un premier niveau d’aléas courants assumés par les agriculteurs, un second à partir de 20 % de pertes, où l’assurance récolte en tant que telle intervient, et un dernier niveau de pertes catastrophiques, indemnisées par le Fonds de solidarité nationale, qui prend le relais de l’assurance-récolte à partir de 30 % pour l’arboriculture et les prairies et à partir de 50 % pour les grandes cultures, cultures industrielles, légumes et viticulture.


«Le nouveau système est plus avantageux et plus lisible pour les agriculteurs», estime Laurent Poupart, le président de Groupama France. «L’indemnité de solidarité nationale, l’ISN, (qui a remplacé le régime des calamités agricoles et couvre les pertes exceptionnelles liées aux aléas climatiques, ndlr) est désormais avancée par l’assureur, - selon des critères définis par la loi - puis remboursée auprès de lui par l’État. C’est donc nous qui gérons l’ISN avec l’État», a-t-il rappelé.
Les équipes de l’assureur mutualiste se sont fortement mobilisées pour faire décoller le nombre de contrats en 2023, avec un certain succès. «Nous sommes passés de 17 % de couverture par l’assurance multirisques climatiques (MRC) de la ferme France en 2022 à 23 % en 2023. 770 000 hectares supplémentaires ont ainsi été protégés par ce dispositif depuis janvier 2023 (sur un total de 4,2Mha couverts)», a indiqué Laurent Poupart. Si la couverture a baissé en 2024 de 4 %, sans doute en raison de la faible sinistralité de 2023, la croissance s’élève sur deux ans à +31 %.


Groupement d’assureurs en bonne voie
L’assurance prairies, désormais opérationnelle, est également entrée dans les moeurs avec
42 500 éleveurs qui ont désigné Groupama comme interlocuteur agréé et 7 000 qui l’ont choisi comme assureur, indique l’entreprise. Environ 1.000 éleveurs non assurés ont bénéficié de l’indemnité ISN via Groupama à hauteur de 40 % de leurs pertes, relève l’assureur qui précise que ces exploitants «auraient touché une indemnité trois fois supérieure s’ils avaient eu un contrat d’assurance avec franchise 25 %».

En 2024, l’ISN est globalement intervenue à hauteur de 25 M€ pour les assurés Groupama. L’indemnité a concerné les grandes cultures pour 57 %, la viticulture pour 34 % et l’arboriculture pour 9 %.
La nécessité de développer l’assurance multirisque climatique se justifie par la récurrence des aléas climatiques «qui sont désormais devenus la norme», souligne Laurent Poupart. 2024 n’a pas fait exception. Les aléas climatiques ont occasionné l’année dernière 255 M€ de charges sinistres, principalement pour excès d’eau, grêle et gel. L’excès d’eau a à lui seul provoqué la moitié des pertes, avec 137 M€ de charges, soit dix fois plus qu’en 2023. Un hectare sur deux (principalement en grandes cultures) a été déclaré sinistré l’année dernière pour ce motif.

Deuxième aléa de 2024, la grêle a affecté pas moins de 524.000 hectares, soit près de 200 M€ de charges sinistres en cumulé depuis 2022. Pour la campagne 2024, Groupama a connu un rapport/sinistre (S/C) à 80 % en multirisque climatique, deux fois supérieur à 2023, avec la moitié de ses assurés indemnisés (hors prairies). Hors de l’assurance récolte, les impacts du climat ont été plus cléments pour les dommages aux biens. La charge totale des sinistres s’est élevée à 235 M€ en multirisque agricole, soit environ moitié moins qu’en 2022.
Pour atteindre l’objectif très ambitieux de 60 % de couverture d’ici 2030, les assureurs comptent notamment sur la création d’un groupement d’assureurs (prévu à l’origine du projet) offrant à ses adhérents un meilleur accès aux données de sinistralité et leur permettant de mutualiser les risques via la co-réassurance. La période de consultation publique lancée par le gouvernement sur le sujet s’est achevée le 11 février dernier. En cas d’avis favorable et d’agrément de la convention par les pouvoirs publics, le pool pourrait être mis en place dès cette année et la mutualisation entrer en vigueur en 2026-2027.
Mais les dirigeants agricoles de Groupama comptent bien aussi sur une prise de conscience des agriculteurs. «Nous poursuivons le travail de sensibilisation de nos sociétaires», a insisté Stéphane Cools, président de Groupama Centre-Atlantique. «Je conçois l’assurance-récolte comme un acte de gestion qui permet d’intégrer le climat et de se dégager d’un motif d’incertitude. Si, en 2016, je n’avais pas été assuré, je ne serais plus agriculteur aujourd’hui», conclut l’éleveur de la Vienne.

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