Après de lourdes négociations, nous pouvons dire qu’il s’agit d’une victoire syndicale. En effet, il a été, annoncé ce mardi 13 février au Journal officiel de l’Union européenne, l’exemption partielle aux obligations de jachère pour l’année 2024. L’implantation de la jachère ne sera pas forcément nécessaire pour atteindre les surfaces d’IAE (infrastructures agro-écologiques) non productifs pour respecter la conditionnalité. Ce seuil a par ailleurs été abaissé par rapport aux 7 % d’abord proposés fin janvier. Pour atteindre les objectifs de la BCAE 8, les agriculteurs et les autres bénéficiaires soumis à cette norme peuvent satisfaire l’exigence prévue en consacrant une part minimale de 4 % de terres arables au niveau de l’exploitation :

- à des zones et éléments non productifs, y compris les terres mises en jachère, et/ou

- à des cultures fixatrices d’azote, et/ou

- à des cultures dérobées.

Les cultures dérobées et les cultures fixatrices d’azote sont cultivées sans utilisation de produits phytopharmaceutiques.

Les États membres utilisent le facteur de pondération de 1 ha pour 1 ha pour les cultures dérobées au lieu de 0,3 ha pour 1 ha.

À titre d’exemple, avant la dérogation, nous devions respecter un taux minimum d’IAE afin de satisfaire à la BCAE 8, c’est-à-dire 4 % de surface en jachères.

Pour une exploitation de 100 ha, l’agriculteur devait implanter 4 ha de jachères ou il pouvait passer par la deuxième solution, soit implanter 3 % de jachères (IAE non productives) + 4 % d’IAE productives (cultures dérobées et / ou cultures fixatrices d’azote) donc 3 ha minimum de jachères.

Aujourd’hui, avec la dérogation, il est possible de cultiver la surface prévue en jachère mais en contrepartie, il faut implanter à l’automne 4 % de cultures dérobées et/ou cultures fixatrices d’azote sans traitements.

Ainsi, pour ceux qui ont déjà implanté la jachère, il est possible de la comptabiliser.