Un projet agricole innovant à lancer ? Des aides sont possibles !
La partie innovation du Fonds mutualisé départemental de revitalisation de l'Oise peut aider les porteurs de projets à trouver des experts, à réaliser des prototypes, à assumer des dépenses de normalisation, à lever des fonds... dès lors qu'il s'agit d'un bien ou d'un service innovant. Certaines conditions sont bien entendu à remplir.
«Par exemple, parmi des projets menés par des agriculteurs et que nous aurions pu aider : Osiris, qui a mis au point Oscar, le premier robot autonome d'irrigation, Ferm Fabrik qui a lancé des chips à base de lentilles, ou Agricolis, livraison et stockage de gros colis dans des exploitations agricoles», s'enthousiasme Agathe Vuillemenot, la directrice d'iTerra, structure en charge de l'accompagnement des projets. «Dès lors que le projet porte sur un bien ou un service qui soit innovant et porté par un agriculteur ou un collectif d'agriculteurs, nous pouvons apporter un accompagnement. Mais nous ne finançons pas d'achats de matériels (sauf éventuellement des prototypes), ni d'heures consacrées à la valorisation de produits de la ferme. Par contre, nous pouvons participer au financement de prestations externes nécessaires au développement du projet comme une expertise ou une étude», ajoute-t-elle.
Conditions
Les demandes d'aide, laquelle peut être comprise entre 5.000 et 10.000 EUR (majorations possibles), doivent être déposées auprès d'iTerra. L'exploitation agricole demanderesse doit être viable, mettre en place un projet de diversification innovant et être située dans l'Oise. Un pré-diagnostic sera fait en concertation avec les services de la Chambre d'agriculture de l'Oise. Le projet doit porter sur une diversification innovante qui nécessite le recours à des expertises extérieures avant leur mise en place.Un dossier est rempli et des documents (Rib, Kbis, devis...) fournis. Tout dossier incomplet sera rejeté. iTerra accuse réception du dossier et vérifie sa complétude avant examen par un comité composé de services de l'État, deux fois par an. «La prochaine réunion est programmée au 22 novembre et il faudrait que nous réceptionnions les dossiers au plus vite, le temps de les vérifier avant de les mettre à disposition du comité», prévient Agathe Vuillemenot.
Processus
Une fois l'aide accordée et le procès-verbal du comité signé par la préfecture, le demandeur est prévenu par iTerra et la procédure de paiement ne pourra être enclenchée que sur présentation de factures acquittées. L'ordre de décaissement est transmis à la Caisse des dépôts et consignations qui assure le paiement par virement bancaire sous 10 jours.
«Il faut préciser que ce processus peut être long. De ce fait, les porteurs de projet ne doivent pas compter sur l'aide pour résoudre des problèmes de trésorerie à court terme. Il faut vraiment que le projet de l'exploitant soit développé en parallèle des productions existantes, qu'il vise à maintenir l'activité et soit en raisonnance avec les attentes des consommateurs. Par exemple, des aliments sains, peu transformés ou des produits qui valorisent des déchets de la ferme», suggère la directrice. À noter que ces aides étant d'origine privée, elles ne rentrent pas dans la règle des minimis.
Alors, si une idée a germé dans votre tête, c'est peut-être le moment de la faire grandir !
iTerra et le FMDRO
Les entreprises de plus de 1.000 salariés ou celles jugées dominantes sur un bassin d'emploi ont une obligation de revitalisation vis-à-vis de leur territoire lorsqu'elles procèdent à un licenciement collectif. Elles doivent alors signer une convention avec l'État qui prévoit la création d'un fonds de revitalisation économique pour permettre à la collectivité locale impactée de redynamiser l'attractivité de son territoire. Lorsqu'il reste des fonds non utilisés au terme de la convention, alors ces sommes sont versées sur un fonds mutualisateur. C'est le cas dans l'Oise avec le FMDRO (Fonds mutualisateur de revitalisation de l'Oise).
En 2022, la préfète Corinne Orzechowski a souhaité scinder ce fonds en deux parties, la partie généraliste gérée par la CCI de l'Oise et la partie innovation dont la gestion a été confiée à l'incubateur accélérateur iTerra. La convention a été renouvelée en 2024 grâce à Catherine Séguin, nouvelle préfère nommée en 2023.
iTerra est un incubateur et accélérateur de start-ups autour de la bioéconomie. Il est propulsé par 7 membres fondateurs : l'UTC de Compiègne, UniLaSalle, Rev'Agro, les agglos de Beauvais, Compiègne et Creil, et la SAS Pivert et financé aussi par la Région Hauts-de-France. Une partie de ce fonds est réservée à la diversification des exploitations agricoles dans le domaine de l'innovation. iTerra aide les porteurs de projet avec un accompagnement sur mesure grâce à son important réseau, met en relation, aide à trouver des experts pour analyser les projets et leur faisabilité pour un coût réduit, celui d'une simple cotisation. Il est présent à Beauvais, Compiègne et Creil.
Contact : revitalisation@iterra.fr et site internet iterra.fr
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