L'Oise Agricole 21 avril 2023 a 08h00 | Par JJ

Un avis du Cese pour aller «plus loin» que le Plan eau

Alors que la France connaît un hiver historiquement sec, l'état des ressources en eau est au coeur des préoccupations. Dans un avis rendu le 11 avril, le Cese propose plusieurs pistes d'amélioration, notamment pour le monde agricole.

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- © Pixabay

Réuni en séance plénière le 11 avril, le Cese a adopté un avis intitulé «Comment favoriser une gestion durable de l'eau en France face au changement climatique», soumis par deux rapporteurs, Pascal Guilhéneuf (groupe CFDT) et Serge Le Quéau (groupe Alternatives sociales et écologiques). On a compté 98 voix en faveur de cet avis, 13 contre et 17 abstentions.

Serge Le Quéau précise que «les représentants de la FNSEA ont voté en bloc contre cet avis après avoir essayé sans succès de dénaturer l'avis tant dans la commission environnement puis en séance plénière». De son côté, le président du groupe Agriculture au Cese, Henri Biès-Péré, précise que le rapport a été «voté sans le consentement du secteur économique», son groupe ayant voté contre et les groupes Artisanat et professions libérales,

Entreprises et Coopération s'étant abstenus. Dans l'avis en question, le Cese formule 23 préconisations dont certaines rejoignent celles du Plan pour améliorer la gestion de l'eau présenté par Emmanuel Macron lors de son déplacement à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes) le 30 mars. Elles vont néanmoins «plus loin dans l'accompagnement de la transition écologique en insistant notamment sur le développement de meilleures connaissances sur le cycle de l'eau et sur les conséquences des dérèglements climatiques en ce domaine», rapporte une fiche synthétique du Cese.

Ancien vice-président de la FNSEA, M. Biès-Péré liste quatre points de désaccord qui ont fait l'objet d'amendements non retenus dans le texte final. Deux d'entre eux portent sur le stockage de l'eau : contrairement au Plan eau de l'exécutif, «l'avis ne mentionne pas la création de retenues d'eau multi-usages», note l'élu, qui regrette aussi que «le Cese appelle à arrêter de subventionner les retenues d'eau avec de l'argent public». Autre sujet de friction : les engrais, pour lesquels le Cese préconise une taxation «dans un cadre national et européen». Le groupe Agriculture souhaitait, lui, écarter l'échelon français pour «éviter de créer une distorsion de concurrence».

Réaliser une transition écologique

Le Conseil réitère notamment sa préconisation de 2013 de «réaliser une véritable transition écologique et systémique de l'agriculture, qui intègre toute la filière agri-agroalimentaire, et de mettre en place un accompagnement de tous ses acteurs». Pour ce faire, il convient selon le Cese d'accélérer le processus «de nécessaire sortie des pesticides» dans l'agriculture et de «renforcer les actions et les contrôles qui permettront d'atteindre les objectifs des plans Ecophyto.» Par ailleurs, il préconise que la France continue à soutenir la proposition de révision de la directive sur l'utilisation des pesticides et plaide pour son adoption rapide et sa transposition dans les plus brefs délais et ce, pour «permettre leur élimination effective», souligne l'avis.

Afin de mettre en oeuvre des solutions de remplacement, le Cese appelle à une mobilisation des financements en s'appuyant sur les sce?narios de prospectives réalisés par l'Inrae sur «une agriculture européenne sans pesticides à 2050», publiés en mars. De manière plus générale, le Cese préconise d'accélérer la transition agroécologique pour «réduire les effets de l'agriculture sur la ressource en eau», en interdisant par exemple «toute mesure d'irrigation par forte chaleur et dispersion importante».

Concernant la qualité de la ressource, le Cese recommande la mise en place d'une «politique incitative de diminution des cheptels dans les zones les plus saturées en azote» au profit d'un modèle de polyculture-élevage. Un point contesté par le président du groupe Agriculture Henri Biès-Péré, pour qui «le sujet, c'est de bien traiter les déjections et non pas réduire l'élevage, ce qui provoquerait une hausse des importations».

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