Dans un contexte commercial mondial incertain, Bruxelles poursuit sa stratégie de diversification et l’accord avec les pays du Mercosur en est un des éléments cruciaux. Le porte-parole de la Commission européenne en charge du commerce international, Olof Gill, a ainsi confirmé, le 10 avril en conférence de presse, que l’exécutif européen entend bien présenter aux colégislateurs sa proposition concernant l’accord de libre-échange «avant la fin de l’été».

Après l’obtention d’un compromis a Montevideo (Uruguay) en décembre 2024, la Commission européenne a entamé le toilettage juridique de l’accord mais doit encore le présenter aux États membres pour obtenir l’autorisation de le signer et poursuivre le processus de conclusion. Bruxelles poursuit donc ses discussions avec les États membres pour tenter de les convaincre du bienfait de ce traité et les rassurer sur leurs sensibilités, notamment pour l’agriculture. «Dans un monde instable, les partenariats avec des alliés de confiance sont plus précieux que jamais», précise Olof Gill. Et d’ajouter que «les États membres sont réceptifs à cet argument».

Blocage de minorité
Reste à savoir quelle sera l’architecture juridique de cet accord. En fonction de sa forme, l’adoption du texte nécessiterait soit la majorité qualifiée (partie commerciale uniquement) ou l’unanimité (accord d’association dans son ensemble). À ce titre, la récente conclusion de l’accord avec le Chili (accord-cadre et accord provisoire) pourrait servir d’exemple. Dans le contexte actuel, la séparation de l’accord de libre-échange du reste du traité représente un défi pour la fragile coalition des opposants.

Selon Friedrich Merz, qui deviendra officiellement chancelier de l’Allemagne le 6 mai, «même Emmanuel Macron penche désormais en faveur de la ratification de l’accord du Mercosur». C’est ce qu’il a déclaré dans un entretien télévisé accordé le 13 avril à la chaîne allemande ARD. Mais le ministère de l’Agriculture français reste ferme et maintient sa position. Paris cherche donc à garder dans son giron ses alliés qui seraient tentés d’inverser leur vision de l’accord de libre-échange comme l’Autriche, l’Italie ou la Pologne. Dans cette optique, des consultations et échanges sont menés avec ces pays.

La France semble également pousser pour l’inclusion de davantage de réciprocité dans l’accord, quitte, éventuellement, à le rouvrir. «L’accord avec le Mercosur est un bon accord si, et seulement si, nous parvenons à avoir des clauses miroirs», a ainsi déclaré le ministre français du Commerce extérieur, Laurent Saint-Martin dans une interview au média Politico. Mais sur ce point, Bruxelles reste ferme expliquant ne pas pouvoir rouvrir un accord convenu politiquement. «Peut-on amender le texte ou non ? On ne peut pas», a ainsi affirmé Olof Gill le 14 avril en conférence de presse.