Attendu de longue date par le secteur, le cadre réglementaire relatif à la réutilisation des eaux usées traitées (Réut) au sein des industries agroalimentaires est désormais «pleinement opérationnel», a annoncé le ministère de l'Agriculture le 9 juillet. L'annonce intervient à la suite de la publication de deux textes au Journal officiel.

Un décret autorise «l'utilisation de certaines eaux recyclées en tant qu'ingrédient dans la composition de denrées alimentaires finales». Il permet également aux eaux recyclées issues des matières premières et aux eaux de processus recyclées de «circuler dans le même réseau que le réseau de distribution de l'eau destinée à la consommation humaine». Et un arrêté ministériel, publié le même jour, «fixe les différents usages autorisés» et «les exigences de qualité requises pour des eaux impropres à la consommation humaine, réutilisées pour la préparation, la transformation et la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l'alimentation humaine».

Reste désormais au ministère de l'Agriculture de préciser dans une instruction technique les modalités de mise en oeuvre de ces dispositions, concernant notamment l'instruction des déclarations ou des dossiers de demande d'autorisation, ainsi que les modalités de contrôle.

Une économie en eau potable
À la suite de la sécheresse de 2022, le gouvernement avait présenté en mars 2023 les grandes lignes du Plan pour améliorer la gestion de l'eau. Parmi les objectifs figurait notamment la levée des «freins réglementaires à la valorisation des eaux non conven- tionnelles».

Selon le ministère de l'Agriculture, «le développement de nouveaux protocoles de Réut dans les IAA permettra de réduire significativement les prélèvements dans la ressource naturelle en eau, notamment en période de sécheresse». «Pour certaines industries, cette réutilisation des eaux permettra une économie de 15 % à 80 % en eau potable», a souligné Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et élu député dans le Loir-et-Cher le 7 juillet, sur le réseau social X.

Dans un communiqué du 10 juillet, les industriels de l'Ania, la Coopération agricole et Pact'Alim (ex-Adepale) se sont félicités de ce nouveau cadre réglementaire. Son adoption «permettra désormais aux industries agroalimentaires, par ailleurs engagées de longue date dans des démarches de sobriété hydrique, d'atteindre les objectifs du Plan Eau, au-delà de l'objectif de Souveraineté alimentaire», estiment-ils. Et d'ajouter qu'il «redonnera aussi de la compétitivité aux entreprises en réduisant la pression sur cette ressource de plus en plus rare et indispensable pour la production alimentaire».