Il est expressément défendu de laisser couler, répandre ou jeter sur la voie publique, des substances nuisant à la salubrité et à la sécurité publique.

En campagne, les substances visées sont essentiellement le fumier, la boue, les amas de terre ou encore les pulpes.

En cas de manquement à cette obligation, une amende allant de 1.500 EUR à 3.000 EUR est prévue par le Code de la voirie routière.

Chaque agriculteur est donc tenu de nettoyer régulièrement les routes qu'il salit lors des travaux de plaine ; en cas de salissures de ces dernières, il risque d'être puni par une telle amende.

Pouvoir du maire

Doté d'un pouvoir de police et de conservation des voies publiques, le maire peut constater l'infraction et sanctionner le responsable des chaussées salies.

En cas d'accident de la route

En cas d'accident de la route, la responsabilité civile de l'agriculteur peut être engagée à la condition que la victime prouve qu'elle a subi un préjudice, que l'agriculteur a commis une faute et qu'il existe un lien entre la faute et le préjudice subi.

La faute de l'agriculteur se caractérise par le fait de ne pas avoir nettoyé la route après l'avoir salie.

Le préjudice se traduit quant à lui par des blessures corporels et/ou des dégâts matériels causés à une victime.

Si la responsabilité de l'agriculteur est engagée, il pourra être condamné à lui verser des dommages et intérêts.

En cas de dommages corporels, c'est le Code pénal qui viendra sanctionner le responsable de la faute.

Des amendes et des peines d'emprisonnement sont prévues, notamment dans le cas où la victime se retrouve avec une incapacité de travail de moins de trois mois ou pire encore dans le cas où la victime décéderait.

Comment s'exonérer de sa responsabilité ?

Si l'agriculteur est mis en cause dans tel accident de la route, il pourra tenter de s'exonérer de sa responsabilité, partiellement ou totalement, en invoquant par exemples la pose de panneaux de signalisation préalablement installés avant l'accident, la vitesse excessive du conducteur accidenté ou encore le défaut de maîtrise de son véhicule.