Trouver «un subtil équilibre» entre amélioration de la couverture assurantielle, «sans faire disparaître le régime des calamités agricoles, notamment lors de la survenance d'événements exceptionnels». C'est la voie que proposent les sénateurs de la mission d'information sur la «gestion des risques climatiques et l'évolution des régimes d'indemnisations» dans le rapport qu'ils ont rendu public le 9 juillet, lors d'une conférence de presse, après six mois d'auditions.

Des propositions d'autant plus scrutées qu'elles tombent au moment où le ministère de l'Agriculture a initié, depuis deux semaines, des réunions en vue d'améliorer l'offre d'assurance récolte, avec des organisations agricoles et des représentants des assurances. «L'objectif est d'assurer à court terme une meilleure indemnisation des risques climatiques en agriculture», a indiqué Henri Cabanel, sénateur socialiste de l'Hérault, notamment en raison de l'accélération «de la fréquence des dérèglements climatiques».

Pratique budgétaire «regrettable»

Les sénateurs estiment tout d'abord que les dépenses du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA), qui indemnise les calamités agricoles et finance les aides au développement de l'assurance, vont «augmenter considérablement dans les années à venir» du fait du changement climatique. Celui-ci est abondé majoritairement grâce à une contribution additionnelle plafonnée sur les cotisations d'assurance que les agriculteurs paient pour les risques sur leurs bâtiments ou de responsabilité civile.

Or, les ressources du FNGRA sont aujourd'hui «insuffisantes en cas de crise majeure, telle une sécheresse», rappellent les sénateurs, notamment en raison «d'une pratique budgétaire presque usuelle, mais regrettable», consistant pour l'Etat à prélever une partie du fonds pour boucler son budget. Le FNGRA avait ainsi «perdu 255 ME de trésorerie» en 2015, indiquent-ils. Un sous-financement qui oblige à avoir recours aux deniers de l'Etat en cas de crise (81 ME en 2016, par exemple). «Ce fonds doit revenir aux agriculteurs, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui», a rappelé Henri Cabanel. Les sénateurs préconisent malgré tout de déplafonner la contribution payée par les agriculteurs pour «renforcer la soutenabilité du régime» et, ainsi, «réduire le risque d'une intervention de l'Etat» en cas de crise.

Réduire les effets de seuil

Pour «améliorer les protections» offertes aux agriculteurs, les sénateurs préconisent également de «réduire les effets de seuil permettant l'entrée dans le régime des calamités agricoles». Pour en bénéficier lors d'un sinistre, un agriculteur dont les cultures ne sont pas assurables doit aujourd'hui justifier d'un taux de perte de rendement d'au moins 30 % de sa «production annuelle théorique» et 13 % de son produit brut d'exploitation. Un fonctionnement pénalisant notamment «les exploitations qui sont en polycultures», a expliqué Henri Cabanel.

Les parlementaires souhaitent ainsi «rendre éligible un agriculteur remplissant soit le critère de perte de rendement, soit le critère de produit brut» et non les deux. Ils proposent également d'allonger la durée permettant le calcul de la «moyenne olympique», qui sert à définir les pertes de rendement des agriculteurs lors d'incidents climatiques pour bénéficier du régime des calamités agricoles. «Nous souhaitons que l'on passe de cinq à peut-être dix ans», a expliqué Henri Cabanel, estimant que la mesure serait «plus cohérente» du fait de la plus forte récurrence des incidents climatiques. Cette mesure «devra se négocier au niveau européen», a cependant rappelé le sénateur, notamment dans le cadre de la prochaine Pac.