Après quelques mots d'introduction, le projet Mageo a été récapitulé. Il a pour but la liaison fluviale entre les grands ports français et les grands ports du Nord de l'Europe. Cela permettra de transporter des marchandises par voie fluviale afin de limiter l'affluence sur les routes.
Ce projet s'étend sur 22 communes de l'Oise et permettra, une fois achevé, à des bateaux grands gabarits (180 m de long et 11,40 m de large) de circuler, ces bateaux peuvent transporter jusqu'à 4.400 tonnes (soit 110 wagons ou 220 camions).

Où en est le projet ?
Depuis les études préliminaires lancées en 2011-2012, le projet a été défini plus précisément. Depuis 2018, les études Projet sont en cours. 2023 marque aussi la finalisation des études techniques environnementales avec un dépôt d'autorisation environnementale prévu à la fin de l'été 2023 dans le but d'obtenir l'autorisation à la fin de l'année 2024.
Les procédures d'acquisitions foncières sont en cours et vont se poursuivre en 2024, l'année 2024 sera aussi marquée par le lancement des procédures d'appels d'offre des travaux pour que ceux-ci commencent en 2025 et soient achevés en 2028, année de la mise en service.

La neutralité hydraulique
Le principe de neutralité hydraulique du projet a été présenté aux exploitants. On entend par neutralité hydraulique le fait que le projet n'augmente pas le risque d'inondation.
La neutralité hydraulique sera installée à Verneuil-en-Halatte et permettra de stocker 3 millions de m3 d'eau. Ce bassin permettra de pallier les crues décennales et sera ouvert tous les 8 ans environ.
Ce site de compensation permet d'assurer un résultat satisfaisant de 0 cm de hausse en amont, sur le projet et en aval. La neutralité hydraulique étant préservée, cela permet au projet de déposer son dossier d'autorisation environnementale pendant l'été 2023.

Compensations environnementales
VNF a mis en avant le fait qu'il n'y aurait pas de compensations environnementales sur des terres agricoles, limitant l'emprise du projet et la consommation de foncier. En effet, les berges, zones de chantier et délaissés seront utilisés en priorité.
Plusieurs inquiétudes avaient été exprimées par les représentants de la profession agricole à ce sujet. La compensation environnementale est réglementaire et nécessaire, elle permet une compensation au titre des zones humides, des habitats et des espèces protégées.

Bilan foncier
Au stade avant-projet, l'emprise agricole s'élevait à 67,4 ha et s'élève maintenant à 73,9 ha. De légères variations se sont produites. En effet, le tracé du chenal a été repris afin de réduire l'emprise, mais la digue de Vernuil-en-Halatte a nécessité une largeur supérieure, certains délaissés seront finalement rendus à l'agriculture tandis que certaines emprises ont créé de nouveaux délaissés.
Le projet comptabilise 17 ha de délaissés dont VNF estime que 2,4 ha pourront être rendus à l'agriculture. La surface globale est désormais passée à 83,9 ha, soit une augmentation de 24,6% par rapport à ce que VNF avait annoncé auparavant. Les exploitants ont pu exprimer leurs inquiétudes quant à la consommation globale de foncier sur le secteur car certains sont concernés par plusieurs projets différents et l'impact foncier est majeur.

Gestions des déblais
Le projet Mageo va élargir et approfondir la rivière, de nombreux déblais vont devoir être sortis. VNF a choisi de retenir une stratégie pro-fluviale permettant de limiter l'impact environnemental mais aussi foncier, en évitant le recours à une plateforme de ressuyage de 45 ha. 2,5 millions de m3 seront traités dont 500.000 par valorisation fluviale, 500.000  dans le projet et 1.500.000 par comblement d'étangs (8 étangs de Verneuil-en-Halatte).

Indemnisation et compensation foncière
À partir du mois de juillet, Segat prendra contact avec les exploitants pour présenter le projet et les emprises. En octobre 2023, une enquête publique parcellaire aura lieu et concernera les propriétaires. Les indemnités sont financières ou foncières et sont encadrées par des protocoles (protocole acquisitions évictions ACQ et protocole dommages travaux publics DTP), signés par les OPA (organisations professionnelles agricoles.
Il y a 85 ha de réserves contre 84 ha d'emprise. Cette annonce de réserves foncières suscite quelques inquiétudes car la surface correspond à l'emprise du projet, mais la redistribution étant basée sur un système de points, les réserves foncières demeurent insuffisantes.
La procédure d'Afafe (aménagement foncier) permet une mutualisation de l'impact ou non. L'aménagement est en cours d'étude depuis juin 2022. Le type d'Afafe et sa pertinence seront décidés lors des Ciaf de 2024 suivant la procédure du Conseil départementale de l'Oise.
Pour ceux en dehors de l'emprise, il n'y a pas d'automatisme de compensation foncière. Le choix de l'indemnité financière ou des terres sera laissé.

Archéologie préventive
C'est une obligation. Depuis septembre 2022, des procédures amiables sont en cours. Les libérations coercitives seront faites au plus tard en septembre 2023. L'indemnité sera versée par VNF. Les exploitants sont informés des interventions et les terres sont ensuite remises en état.

Entretien des berges
VNF a été interpellé concernant les berges et leur mauvais état. Certains exploitants ont expliqué qu'ils se sentaient très concernés car le batillage dû à la fréquence des bateaux allait endommager les berges de façon plus conséquente.
VNF a précisé qu'ils allaient refaire les berges, qu'ils devaient reculer pour les adapter au gabarit, mais que l'entretien des berges existantes non modifiées est à la charge du propriétaire et que les dommages sur les berges résultent de l'érosion et peu du batillage.

Mélissa Debruyère
chargée d'aménagement
foncier et d'urbanisme
Tél. 03 44 11 44.48
melissa.debruyere@oise.chambagri.fr