Des deux directives sur l'air qui existaient, l'une sur la santé humaine et l'autre sur l'environnement, la Commission européenne envisage de n'en faire plus qu'une. C'est le sens de sa proposition actée le 26 octobre. Concrètement, la Commission va fusionner la directive 2004/107/CE (concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant) et la directive 2008/50/CE portant sur la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe. Cette fusion devrait donner naissance à une seule et unique directive sur «la qualité de l'air et un air plus propre en Europe».

Se basant sur les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), cette directive fixera des normes provisoires de qualité de l'air pour 2030. Il reviendra à chaque État membre de les décliner selon les mesures qui leur paraîtront les plus appropriées. Mais pour mieux coller à l'objectif «zéro pollution» d'ici 2050, la Commission révisera régulièrement les normes.

400 000 décès par an

Ces nouvelles normes sont basées sur l'analyse d'impact menée par la Commission, en prenant en compte les contributions des autres politiques européennes, comme le paquet «Fit for 55», la Stratégie Méthane, la Stratégie Biodiversité, ou encore la Stratégie «Farm to Fork». La nouvelle directive exigera des États membres qu'ils mettent en place des plans préventifs de qualité de l'air lorsqu'il existe un risque de dépassement d'une valeur limite en 2030. La directive prévoit que les États soient juridiquement responsables de la qualité de l'air. Ce qui laisse la possibilité aux particuliers et aux ONG de demander des dommages et intérêts. La Commission estime entre 231 et 853 milliards d'euros (MdEUR) par an le coût des impacts de la pollution de l'air sur la société européenne. Toujours selon Bruxelles, les bénéfices bruts à retirer de la lutte contre la pollution pourrait faire économiser entre 42 et 121 MdEUR à l'horizon 2030 pour un coût global estimé à seulement 5,7 MdEUR.

Pesticides dans le viseur

Par ailleurs, la Commission a actualisé ses règles en matière de pollution de l'eau et mis à jour la liste des produits néfastes pour les eaux de surface et des eaux souterraines. Parmi eux, une série de pesticides et de produits de dégradation des pesticides, tels que le glyphosate. Les nouvelles règles reconnaissent surtout les effets cumulés ou combinés des mélanges et tiennent compte des variations saisonnières de la quantité de pollution, comme dans le cas des pesticides utilisés par les agriculteurs pendant certaines périodes.

La Commission soutient également l'approche «une substance, une évaluation», par laquelle le risque posé par une substance chimique donnée est évalué de la même manière par les différentes législations et politiques de l'UE. L'objectif est d'améliorer la qualité des océans, lacs, rivières, cours d'eau, estuaires et zones humides, ainsi que des services qu'ils fournissent. Selon les statistiques européenne, la seule pollution de l'air cause le décès prématuré de plus de 400 000 Européens chaque année.