Une session extraordinaire de la Chambre d’agriculture s’est déroulée vendredi dernier 20 septembre. Lors de cette session, en débattant sur plusieurs sujets, les membres de la compagnie ont rappelé leur volonté de préserver les activités agricoles dans les territoires. En particulier à l’occasion de l’élaboration des documents d’urbanisme, ou du projet de 5e programme national d’actions de la directive nitrates.

Pour les documents d’urbanisme, la Chambre d’agriculture est appelée à donner un avis, qui n’est pas toujours suivi. D’ailleurs, certaines décisions posent localement des problèmes : il en est ainsi des plans locaux d’urbanisme d’Orry-la-Ville, de Senlis et de Jaux, et du Scot (schéma de cohérence territoriale) du Pays des Sources, contre lesquels la Chambre d’agriculture a décidé de faire un recours gracieux et, en cas d’échec, de poursuivre par un recours contentieux. Hervé Ancellin et Franck Fia ont expliqué les motifs de ce recours, qui ne peut être fait que sur des motifs juridiques, au regard essentiellement du Code de l’urbanisme : c’est une surconsommation d’espaces agricoles, ou une urbanisation prévue près d’exploitations agricoles ou d’une coopérative agricole, l’ingérence des collectivités locales dans la gestion des espaces boisés, ou encore la création de sous-zonages agricoles qui peuvent limiter ou interdire la construction de bâtiments agricoles.

Sur ce sujet, il est toujours conseillé aux agriculteurs de participer dès le démarrage de l’étude pour la création ou la modification d’un document d’urganisme. On peut ainsi faire modifier des orientations et les zonages. Mais on constate souvent la forte emprise des cabinets d’études qui travaillent par «copié-collé» sans réaliser un état des lieux précis et sans prendre en compte les besoins réels en matière d’urbanisme.

Et les décisions des élus, pour des raisons électorales, prennent généralement en compte les intérêts de la majorité de la population.

Or, sur le foncier, la concurrence est sévère et les surfaces agricoles perdues sont très rarement récupérées pour l’agriculture, pourtant essentielle au regard à la fois de l’économie et de l’environnement.

Directive nitrates

Un autre point à l’ordre du jour de cette session portait sur le 5e programme d’actions. La France veut répondre aux injonctions de Bruxelles en renforçant les mesures de protection de l’eau. Le projet prévoit de renforcer de façon drastique les contraintes sur les activités agricoles, en limitant encore les doses et périodes d’épandages d’engrais minéraux, d’amendements organiques, ou de produits de protection des cultures.

La Chambre d’agriculture a transmis un avis défavorable sur ce projet d’arrêté, soulignant la logique de renforcement des mesures au programme au niveau régional, en lieu et place d’une possibilité d’adaptation en-deçà du cadre national comme le permet la réglementation pour les captages dont le taux de nitrates est inférieur à 50 mg/l.

Les éleveurs redoutent l’obligation de refaire des travaux pour augmenter les capacités de stockage de fumier ou de lisier, du fait de changement des normes et des possibilités d’épandage. Quant aux céréaliers, ils rappellent la nécessité de produire des blés de qualité, avec un taux suffisamment élevé de protéines. Il faut donc une fertilisation azotée suffisante en quantité et au bon moment.

Cela était rappelé par Thierry Dupont, vice-président d’Agora, en donnant les résultats de la moisson 2013, avec des blés à 11,5 % de protéines en moyenne sur la coopérative : un niveau satisfaisant par rapport aux critères demandés à l’export, à comparer avec celui habituellement atteint de 12 % sur la zone mer Noire, dans les pays qui sont nos principaux concurrents sur les marchés.

Un autre point a été évoqué par Cédric Thomassin, sur la très forte surtaxation du foncier non bâti classé en zones U et AE des Plu, à Beauvais et dans 3 communes limitrophes : cette mesure signe la disparition, de fait (par une TFNB annuelle d’un montant proche de la valeur du terrain), de l’agriculture périurbaine dans les grandes agglomérations.

Les bonnes et les mauvaises surprises de la campagne

Au cours de cette session, un bilan de moisson a été fait. Avec les bonnes surprises pour les céréales à paille, surtout pour le blé (89 quintaux/ha), et les déceptions pour les protéagineux et surtout pour le colza.

Et en betteraves, les résultats attendus sont en baisse par rapport à la moyenne des années passées.

Les fortes chutes de grêle de fin juillet ont été rappelées, avec des dégâts importants en cultures et sur des bâtiments. Parmi les interventions, celle de Vincent Vecten portait sur ces orages aux lourdes conséquences, en particulier pour les serristes et les éleveurs. Les bâtiments (souvent avec amiante) sont à réparer pour mettre à l’abri le cheptel et le peu de fourrage qui reste chez ces éleveurs, isolés dans ce secteur et donc de plus en plus fragilisés.

Bernadette Bréhon a évoqué le problème lié à l’interdiction de curer les fossés, qui rend les drainages totalement inopérants. Certaines parcelles sont devenues impropres à la culture.

Le sujet de la Pac a été abordé par Cédric Thomassin qui a rappelé la demande de la FNSEA pour une limitation de la convergence, son refus d’une surprime aux 50 premiers hectares et son souhait d’instaurer une aide à l’UGB pour soutenir toutes les formes d’élevage.

Cette session a été clôturée par le le préfet Emmanuel Berthier, qui intervenait pour la première fois. Il a exprimé son souhait de suivre de près les activités des organisations professionnelles agricoles et de maintenir des contacts directs avec les agriculteurs, dont il partage les préoccupations au regard au la nouvelle Pac, de la gestion de l’eau ou encore de la préservation du foncier agricole. Un soutien à l’élevage sera apporté par une nouvelle redistribution des aides, expliquait-il, en ajoutant que la prochaine loi d’avenir devrait donner de nouveaux moyens pour aider cette agriculture performante et organisée qu’il découvre dans l’Oise.