PPL Entraves: tensions autour du calendrier et du périmètre
La proposition de loi sur les entraves (Duplomb) n'apparaîtra finalement pas à l'ordre du jour de la semaine du gouvernement du 7 avril, comme l’avait promis le gouvernement lors du Salon de l'agriculture.

C’était une promesse faite par le gouvernement pendant le Salon de l’agriculture : la proposition de loi (PPL) sur les Entraves serait examinée durant la semaine gouvernementale du 7 avril, et non en juin comme initialement prévu, mais elle ne sera finalement pas tenue, a-t-on appris le 18 mars. Dans un communiqué paru le 6 mars, la FNSEA qualifiait déjà «d’inadmissible» la décision de reporter à plus tard l’examen du texte, appelant le gouvernement à «se ressaisir». C’était ensuite au tour de la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard de se montrer rassurante, mais la conférence des présidents de l’Assemblée nationale du 18 mars a tranché en n’inscrivant pas à l’agenda de la semaine du 7 avril l’examen de proposition de loi «Entraves» ; ce qui signifie maintenant un examen à une date ultérieure, au grand dam de la FNSEA et de son président, Arnaud Rousseau. Lors d'une conférence de presse le 18 mars, le président de la FNSEA a indiqué que si «le texte n'était pas abouti à l'été, cela risque de créer de la chaleur».
Un texte «totem»
Pour justifier cette décision, une partie des participants à la conférence des présidents de l’Assemblée nationale, dont l’ancien ministre de l’Agriculture Marc Fesneau, ont fait valoir un risque d’obstruction de l’opposition. Le même estime que la faute revient aujourd’hui aux auteurs et promoteurs de la PPL : «Quand vous ouvrez autant de chantiers complexes et objets de multiples dissensions comme l’OFB, l’Anses, la gestion de l’eau, les ICPE, les phytosanitaires, dans une seule proposition, vous en faites un totem. Dans une Assemblée sans majorité, il suffit à l’opposition de déposer 800 amendements, et c’est fini. Ceux qui ne voient pas cela pêchent soit par amateurisme, soit par hypocrisie», expliquait-il le 8 mars.
Accusé à demi-mot de vouloir retarder l’examen du texte, Marc Fesneau s’en est défendu : «Personne ne bloque le calendrier qui est à la discrétion du gouvernement. Ce texte devait être examiné au mois de juin, comme cela nous avait été annoncé par le gouvernement. Ceux qui ont fait pression au Salon pour l’examiner la semaine du 7 avril se retrouvent, comme il était à prévoir, face à la réalité d’un temps parlementaire insuffisant.»
L’ancien ministre de l’Agriculture «souhaite trouver un chemin pour le texte soit examiné. Ce qui signifie qu’il est temps que l’on se mettre autour de la table, pour réduire le périmètre en commission. Et supprimer ce qui n’est pas acceptable pour une majorité. En l’état, ce texte susciterait au minimum quatre jours d’examen !» Une première étape a été franchie en ce sens ; en commission des Affaires économiques le 11 mars, sa présidente Aurélie Trouvé (LFI) a indiqué que l’examen au fond des articles 5 et 6, dédiés à l’Office français de la biodiversité (OFB) et au stockage de l’eau, serait délégué à la commission du Développement durable. Nommée rapporteure du texte dans ladite commission, la député Sandrine Le Feur a annoncé sur X (ex-Twitter) le 19 mars son intention de «porter des propositions pour corriger le tir», considérant que «ce texte remet en cause des avancées majeures», notamment en matière de protection de l’environnement.
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