Alors que ce dossier constitue une priorité pour le ministère de l’écologie et du développement durable, la région Picardie est la seule région de métropole qui n’a pas adopté de SRCE dans les délais. Organisée le 13 novembre 2015, l’ultime session du Conseil régional de Picardie, qui aurait pu l’adopter, a tourné à l’avantage des opposants au SRCE.

Cette première victoire vient d’être confirmée par l’ordonnance de la cour administrative d’appel de Douai qui acte dans sa décision du 18 décembre 2015 que «la seule circonstance que le document en cause (projet de SRCE de Picardie en cours d’élaboration) n’ait pas été adopté par les autorités compétentes rend inutile toute expertise portant sur un contenu par principe susceptible d’évoluer.»

Un petit retour en arrière sur les griefs

Sur le fond, tous les acteurs économiques de Picardie et notamment les FDSEA, les Chambres d’agriculture et les Chambres de commerce et d’industrie, mais aussi de nombreuses collectivités, ont dénoncé la méthodologie employée pour définir les réservoirs de biodiversité et les corridors.

S’agissant des réservoirs, espaces naturels par excellence, et alors même que la loi demande la prise en compte des activités humaines et notamment agricoles pour en définir les contours, de nombreuses habitations, entreprises et exploitations agricoles se retrouvaient dans ces espaces.

Pour les corridors, véritables autoroutes vertes entre chaque réservoir de biodiversité, leur définition s’est faite dans un bureau sans qu’aucune visite de terrain ou même de démarche contradictoire n’aient été possible.

Le résultat obtenu pour le projet de trames vertes et bleues de Picardie sort d’un modèle informatique basé sur une pseudo-connaissance du sol et des critères de déplacement des espèces animales et végétales.

Sur la forme, les acteurs économiques de Picardie et les collectivités ont dénoncé l’absence de réelle concertation.

Les remarques formulées lors des quelques réunions de présentation du projet n’ont pas été retenues : toutes les réunions organisées par la Dreal et le Conseil Régional de Picardie n’ont consisté qu’à écouter les observations formulées sans qu’à aucun moment, ces arguments ne soient entendus et pris en compte dans le projet.

Un résultat cartographique incertain pour des obligations juridiques certaines !

La doctrine nationale du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie relative à la séquence «éviter, réduire et compenser», dite ERC, impose en effet que tout projet de travaux, d’ouvrages, d’aménagement ou d’activités doit éviter les atteintes aux milieux naturels, à défaut les réduire, et en dernier recours les compenser.

Ces espaces ainsi définis par le SRCE de Picardie ouvraient de plein droit l’application stricte de ce principe ERC.

À l’heure où la région Picardie cède la place à la nouvelle région Nord-Pas-de-Calais et Picardie, avec un SRCE Nord-Pas-de-Calais qui est contesté devant les tribunaux, il est proposé au nouveau président de Région d’entendre les acteurs locaux pour travailler sur le terrain à la mise en place de trames vertes et bleues consensuelles et prenant en considération réellement les activités humaines et notamment agricoles.

De nouvelles contraintes évitées

Les dommages évités par le rejet du projet SRCE de Picardie en quelques chiffres :

- des réservoirs de biodiversité qui auraient représenté une superficie de 347.760 hectares, soit 17,8% de la superficie régionale.

Les corridors dont seul le cheminement était défini et sur lesquels les collectivités auraient dû en définir la largeur (50, 100, 200 m...), auraient complété de manière importante ces emprises naturelles.

- Dans l’Oise, 40.000 constructions (habitations, entreprises, corps de ferme) se seraient retrouvées dans les réservoirs de biodiversité.

- Près de 120.000 hectares de surface agricole utile, dont plus de 32.000 hectares dans l’Oise, étaient inclus dans les réservoirs de biodiversité. Une fois de plus, il convenait d’y ajouter l’emprise des corridors.

- L’enjeu économique agricole sur le classement de ces terres en réservoir de biodiversité était évalué à près de 200 millions d’euros par an sur la Picardie.