Les négociations sur la future Pac entrent dans une semaine charnière qui se conclura le 26 mars par un super trilogue qui doit placer les pourparlers dans leur dernière ligne droite en vue de finaliser un accord d’ici le mois de mai. Première étape : la réunion du Conseil Agriculture le 22 mars à Bruxelles. Les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept discuteront des marges de manoeuvre qu’ils sont prêts à accorder à la présidence portugaise coincée depuis des semaines entre le Parlement et les États membres. Elle a mis sur la table deux mini-paquets de compromis l’un portant sur les paiements directs, l’autre sur le nouveau modèle de mise en oeuvre.

Dans le premier, il est proposé une définition obligatoire de l’agriculteur actif, une définition des nouveaux agriculteurs, une convergence interne des aides pour atteindre 85% en 2026 (75% dans la position initiale du Conseil et 100% pour le Parlement), et une part de 3% des paiements directs réservée aux jeunes agriculteurs (le Conseil s’est positionné pour 2%, le Parlement défend 4%). Le second établit une liste d’indicateurs de résultats utilisés pour l’examen de la performance qui serait mené sur une base bisannuelle.

Des avancées qui pourraient satisfaire le Parlement européen, comme l’a indiqué son rapporteur sur les plans stratégiques Peter Jahr lors d’une réunion de la commission parlementaire de l’Agriculture le 15 mars. Mais il demande encore des efforts sur le plafonnement, la dégressivité, la conditionnalité sociale ou encore le paiement redistributif. Des points sur lesquels les États membres se montrent pour l’instant inflexibles.

OCM: des avancées

Les dernières réunions techniques sur l’OCM unique ont, elles, permis d’enregistrer des avancées, les États membres ayant notamment accepté de discuter de tous les points mis sur la table par le Parlement. «Nous étions inquiets du retard pris sur ce volet mais les dernières discussions ont été rassurantes», a indiqué le directeur adjoint à l’Agriculture de la Commission européenne Michael Scannell lors de la réunion de l’intergroupe vins du Parlement européen le 17 mars. Mais, prévient le négociateur parlementaire sur ce dossier, Éric Andrieu, «le travail n’est pas terminé. Le super trilogue ne réglera pas tout. Et rien n’est conclu tant que tout n’est pas conclu.»

Des divergences importantes existent toujours entre les institutions concernant notamment les outils de gestion de crise. Les producteurs européens de betteraves sucrières de l’UE (Cibe) se disent d’ailleurs, «profondément préoccupés par l’impasse dans laquelle se trouvent les discussions» en la matière. Ils demandent un meilleur filet de sécurité du marché et une meilleure gestion des crises: «Le prix moyen du sucre dans l’UE a été nettement inférieur au seuil de référence au cours des 37 derniers mois, ce qui a entraîné la fermeture de plusieurs usines dans l’UE. Cependant, aucune mesure de marché exceptionnelle ou mesure de filet de sécurité n’a été mise en oeuvre. Cela montre que le dispositif en place n’est pas approprié et que certaines modifications devraient être introduites dans le règlement OCM.»

Simplification, oui mais sans distorsions

Autre sujet de discussion: le nouveau modèle de mise en oeuvre. La France présentera notamment lors au Conseil ses propositions (soutenues par treize autres délégations) visant à laisser plus de flexibilité aux États membres dans la mise en oeuvre de la Pac. Lors d’un sommet franco-espagnol le 15 mars, les ministres de l’Agriculture Julien Denormandie et Luis Planas ont confirmé leur engagement à redoubler d’efforts afin de garantir que le nouveau modèle de mise en oeuvre représente une réelle simplification, aussi bien pour les administrations que pour les bénéficiaires, notamment par la reconnaissance d’un droit à l’erreur pour ces derniers.

Mais pour le think tank Farm Europe, cela ouvre «au démantèlement du commun de la Pac et aux distorsions inhérentes. La simplification, ou ; moins de contrôles, ou ; mais les mêmes partout». Mais une fois qu’un compromis aura été trouvé sur cette future Pac, le travail se portera sur les plans stratégiques nationaux.

Va alors s’engager un processus formel de présentation (prévue pour la fin d’année) et d’approbation (au premier semestre 2022) de ces plans. En prévision de ce processus, les ministres des Vingt-sept devaient échanger également le 22 mars sur les recommandations que leur a adressées la Commission européenne pour leurs futurs plans stratégiques. Les ministres s’interrogeront en particulier sur le caractère juridiquement contraignant (ou non) des recommandations de Bruxelles, et, par conséquent, sur la manière dont la Commission les évaluera.