Lundi 30 septembre, une trentaine d'agriculteurs de l'arrondissement de Compiègne, se sont réunis à Lagny sous la houlette de Régis Desrumaux pour faire un cas d'école de curage de cours d'eau en présence de l'OFB et de la DDT. Sur une parcelle d'Éric Labarre, agriculteur touché par les inondations, le président de la FDSEA de l'Oise a souhaité mettre les services de l'État devant la complexité règlementaire concernant l'entretien des cours d'eau : 13 documents différents à remplir, un mille-feuille condamnant à l'inaction, selon lui. «Il nous faut du concret !, a-t-il plaidé. Des réunions sur place sur ce délicat sujet ont déjà eu lieu mais, à chaque fois, rien n'a permis de résoudre ce problème. Alors que fait-on en cas de débordement dans les parcelles voisines, face aux drains qui ne coulent plus ?»

Sur la base des éléments communiqués sur la plaquette reprenant les actions de curage autorisées sur les cours d'eau, travaillée conjointement avec la Chambre d'agriculture, la DDT, l'OFB, la FDSEA et JA, Régis Desrumaux a pris le contrôle d'une pelle mécanique mise à disposition et a retiré les atterrissements (dépôts formant un bouchon), en commençant par le centre du cours d'eau et ramenant vers les berges.

Devant le fait accompli, DDT et OFB ont tenu à préciser qu'il fallait, au cours de l'opération de curage, veiller à ne pas emmener les sédiments du fond, c'est-à-dire que l'opérateur doit intervenir de façon très douce, avec le dos de la pelle plutôt que les griffes.

En cas de mauvaise pratique, le fautif encourt jusqu'à 150.000 EUR d'amende et trois ans d'emprisonnement. Déclarer son intention auprès de la DDT est un moyen de s'assurer de la bonne application des règles, selon l'administration. Sauf qu'après le montage d'un dossier déclaratif kafkaïen, les délais de réponse s'avèrent interminables, rétorquent les agriculteurs présents.

Cours d'eau, pas cours d'eau ?

L'opération menée à Lagny, qui s'inscrit dans le cadre d'une action nationale lancée par la FNSEA et JA, aura également permis de mettre en évidence les problèmes de qualification des cours d'eau et fossés. En effet, les méthodes et intervenants pour leur curage diffèrent.

Trois critères doivent en effet être réunis pour définir un cours d'eau  : un écoulement d'eau durant la majorité de l'année, la présence d'une source en amont et un lit d'origine naturelle (Pensez à contacter votre animateur de secteur au besoin). La FDSEA s'est prononcé pour la réouverture d'un Copil par DDT afin de travailler sur la question.

Et la problématique ne se limite pas à l'entretien des cours. Les syndicats s'inquiètent d'une éventuelle sanctuarisation des zones humides, les rendant intouchables, ou qui pénaliserait des aménagements d'utilité collectives.

Régis Desrumaux a finalement invité les syndicats de rivière «à agir» dans des délais raisonnables et à entretenir les cours dont ils ont la responsabilité.