Après sa proposition, en avril, de refonte des normes de commercialisation des produits agricoles, la Commission européenne publie peu à peu les règlements délégués en détaillant les dispositions techniques. Sur les fruits et légumes, le règlement délégué présenté le 16 août précise notamment que l'indication du pays d'origine devra être plus visible que toutes les autres indications sur les emballages et étiquettes mais si les produits contenus dans un mélange sont originaires de plusieurs États membres ou pays tiers, les mentions «UE», «hors UE» ou «UE et hors UE» pourront être utilisées, contrairement à ce qui était initiale-ment envisagé. La Commission répond aux inquiétudes de la filière concernant les produits de 4e gamme : «La 4e gamme peut bénéficier de la simplification accordée pour les mélanges de différents produits. Elle n'est sou-mise à aucune autre norme de commercialisation générale ou spécifique, à l'exception de l'indication de l'origine», explique la Commission. Ce règlement sera applicable à partir du 1er janvier 2025. Le Conseil de l'UE et le Parlement européen ont deux mois pour formuler d'éventuelles objections. Une évolution de l'étiquetage des bananes en vert (non mûries) est également proposée.

OEufs : marquage à la ferme

Un autre règlement du 17 août renforce les normes de commercialisation applicables aux oeufs, en imposant l'obligation du marquage des oeufs sur le lieu de l'exploitation, dans le but d'améliorer la traçabilité des produits. Certains textes plus problématiques tardent à être publiés. Lorsqu'il n'est pas possible, pour des rai-sons techniques, de marquer les oeufs fêlés ou souillés, le marquage du code du producteur ne sera pas contraignant. Les règles actuelles (règlement de 2013 sur l'organisation commune des marchés) prévoient que le marquage des oeufs s'effectue «sur le site de production ou dans le premier centre d'emballage dans lequel les oeufs sont livrés». Afin d'assurer le bon fonctionnement du marché des oeufs, le texte prévoit égale-ment de durcir les règles concernant l'emballage des oeufs, ainsi que les contrôles à effectuer par les États membres pour vérifier le respect des normes de commercialisation des oeufs. La Commission impose aussi l'obligation pour les producteurs, collecteurs d'oeufs et centres d'emballages de tenir des registres en vue de permettre aux services d'inspection de contrôler le respect des normes de commercialisation.

Cidre : incompréhension

Concernant le cidre, les travaux sont beaucoup moins avancés. La Commission européenne en-visage pour l'instant d'ajouter le cidre et le poiré (mais aussi les légumineuses déshydratées et le soja) à la liste des produits pouvant bénéficier de normes de commercialisation au niveau de l'UE. Ce n'est que dans un second temps que des normes à propre-ment parler pourraient être discutées. Mais les eurodéputés de la commission de l'Agriculture ont des doutes sur le besoin de normes dans ce secteur, comme en ont témoigné les débats qui se sont tenus sur le dossier le 30 août.

La Commission européenne serait favorable, à terme, à ce que soit reconnu comme cidre un produit contenant au moins 50 % de jus de fruits. Une proposition qui irrite au-tant les pays où le cidre doit contenir 100 % de jus (dont la France ou l'Espagne) - lesquels craignent de favoriser une production industrielle de faible qualité - que ceux où les traditions n'utilisent que 16 % de jus (comme en Suède). «Pourquoi vouloir imposer des règles qui limiteraient la variété des productions européennes ?», s'interroge l'eurodéputé centriste danois Asger Christensen. Pour ce qui est des légumineuses et du soja par contre, les eurodéputés semblent ouverts (notamment en vue d'indiquer le pays d'origine).