Après une réunion en matinée entre responsables départementaux, l'après-midi était consacrée à des visites sur le terrain avec des agriculteurs concernés. L'objectif était que les représentants de Voies navigables de France (VNF) puissent échanger directement avec les exploitants car les questions et les inquiétudes sont nombreuses.

D'ailleurs, la Chambre d'agriculture de l'Oise a formulé un recours gracieux dans lequel elle pointait l'état des berges, réclamait un aménagement foncier avec inclusion d'emprise et voulait être informée au plus vite des compensations environnementales, susceptibles d'alourdir les prélèvements fonciers.

Guillaume Ribein, chef de l'unité territoriale d'itinéraires Seine-Nord chez VNF à Compiègne, ses collègues du siège, Christina Creuzé et Benjamin Chamberlin, chef de projet, se sont prêtés à l'exercice, accompagnés de Bernadette Bréhon, Alain Cugnet et Hervé Kellens, respectivement représentants de la Chambre d'agriculture de l'Oise et référent du dossier, Judith Liard, juriste, Matthieu Levert, animateur FDSEA du secteur.

Le rendez-vous avait lieu à Pontpoint, pour examiner le sort d'une parcelle touchée, cultivée par Jean-Baptiste Lhermitte et Hervé Kellens. Grâce aux plans apportés par VNF, chacun a pu se rendre compte que la parcelle, qui fait aujourd'hui environ 5 ha, se verra réduite à 1,5 ha après travaux. Sans oublier la servitude de marche-pied, de 3,25 mètres de large, obligatoire le long du tracé. «Cette servitude se positionne sur les bandes enherbées que les agriculteurs doivent réglementairement semer le long des cours d'eau», veut rassurer Benjamin Chamberlin.

À noter que cette servitude doit permettre le passage des piétons, des pêcheurs et des secours en cas de nécessité ; elle ne doit pas être plantée ni clôturée. Une disposition qui questionne les exploitants présents. Est-il intéressant de continuer à exploiter une parcelle résultante de faible surface, de moins de 72 m de large ? Le propriétaire semble enclin à demander l'emprise totale de sa parcelle. Voilà le choix que pourront faire les 26 exploitants et leurs propriétaires lorsqu'ils auront eu connaissance précise des emprises. Ces dernières sont évaluées à 67 ha pour l'ensemble du projet, délaissés compris. Bien entendu, en vue de l'aménagement foncier qui sera mis en oeuvre, l'idéal est de constituer des réserves foncières via la Safer afin de compenser les emprises et que l'opération soit neutre pour l'agriculture.

Il faudra prendre en compte les compensations environnementales (zones de hauts fonds pour la reproduction des poissons, étangs, forêts...) que doit aménager VNF. Ces besoins sont en cours de finalisation au travers du dossier environnemental qui devrait aboutir début 2023.

«Nous sommes en cours de finalisation du protocole entre la profession agricole et VNF afin de cadrer et sécuriser la situation des exploitants touchés. Nous essayons de reprendre au maximum les dispositions de celui signé en 2008 pour le canal Seine Nord Europe car le projet Mageo découle de ce dernier et il y a donc une cohérence entre les deux ouvrages », tient à préciser Bernadette Bréhon.

Fouilles archéologiques

«Le diagnostic archéologique devrait commencer début 2023, voir fin 2022 dans certains cas. Si les fossés creusés révèlent un contenu intéressant, des fouilles archéologiques pourront être entreprises. Bien entendu, une indemnisation est prévue», avertit Christina Creuzé. Ce qui ne manque pas de poser question car les fouilles peuvent durer plus de 2 ans, durée au delà de laquelle les DPB sont perdus.

Un point à renégocier avec l'Etat car les exploitants devraient retrouver les DPB attachés aux réserves foncières qui pourraient être constituées. Ils seraient alors redistribués aux exploitants touchés via l'aménagement foncier, mais cela interviendra plus tard, avec une période sans DPB.

Cette rencontre a permis aux agriculteurs et à leurs représentants d'exprimer plus facilement leurs demandes à VNF qu'en réunion plénière et au maître d'ouvrage de déminer petit à petit le terrain grâce à une relation directe avec les concernés. C'est ainsi que les projets avancent, les petits ruisseaux faisant généralement les grandes rivières.

Bernadette Bréhon, membre de Chambre d'agriculture de l'Oise

Une rencontre terrain indispensable

C'est très bien que VNF ait accepté de venir sur le terrain pour rencontrer les agriculteurs touchés. Ses représentants ont ainsi pu se rendre compte de la complexité du dossier sur place et des inquiétudes des exploitants concernant les préconisations environnementales qui ne sont toujours pas connues, les occupations temporaires (bases de vie, dépôts...). Les agriculteurs ont pu réaffirmé la nécessité de constituer, avec la Safer, des réserves foncière afin que cet ouvrage soit au minimum perturbant pour l'agriculture locale. Car le foncier reste le premier outil de travail des exploitants et, à ce titre, il doit être préservé. Nous devons continuer à travailler ainsi avec VNF.