Les premières mesures du PLOA annoncées
À l'occasion de la 9 édition de Terres de Jim à Cambrai (59), le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, a dévoilé les premières mesures du futur Pacte et loi d'orientation et d'avenir agricoles (PLOA) qui devrait être examiné et débattu au Parlement avant la fin de l'année.
Il y a un an presque jour pour jour, le président de la République Emmanuel Macron s'était rendu à Outarville (Loiret) pour la 8e édition de Terres de Jim. Il y avait esquissé les grandes lignes du futur PLOA qu'il espérait voir rédigé avant la fin du premier semestre 2023. Sur le fond, les orientations restent les mêmes et tournent autour de deux grands thèmes : assurer le renouvelle-ment des générations et renforcer la souveraineté agricole et alimentaire, tout en relevant le défi de la transition agroécologique. «Ce Pacte aura pour ambition de renouer le lien entre la société agriculture et notre agriculture, en commençant par la jeunesse», a précisé de son côté Marc Fesneau. À ce titre, il va lancer une campagne nationale de communication sur les métiers du vivant afin que les jeunes s'en-gagent dans la voie agricole (col-lèges, lycées...).
Le ministre a également annoncé la création, à travers le volet Éducation du PLOA, d'un «Bachelor Agro»*. Les départements et régions devraient mettre à contribution via des «contrats locaux pour relancer ou ouvrir des classes aux métiers de l'agriculture dans nos territoires», a précisé Marc Fesneau qui entend surfer sur l'actuelle dynamique de l'enseignement agricole : + 4 % d'inscrits toutes filières agricoles confondues. «Il faut aller encore plus loin et l'objectif est élevé : + 30 % d'apprenants pour assurer le renouvellement générationnel, pour qu'il y ait des repreneurs et des salariés en nombre suffisant, pour être productif et souverain !», a-t-il déclaré.
Un fonds «Entrepreneurs du vivant»
Le ministre a également annoncé la mise en place d'un guichet unique «pour favoriser l'installation et la transmission». Appelé «France service agriculture», il s'appuiera sur le réseau des chambres d'agriculture. «Il sera ouvert à tous les porteurs de projet, permettant de lier installation, formation, salariat et trans-mission, et de combiner à la fois un guichet unique et une offre d'accompagnement plurielle», a expliqué Marc Fesneau. Mais il semble que la volonté de vouloir installer 150 000 nouveaux agriculteurs en dix ans ne soit plus un objectif à atteindre. «Trop ambitieux», susurre-t-on au sein du ministère de l'Agriculture et à l'Élysée. Par ailleurs, le Pacte prévoira la création d'un «fonds entrepreneur du vivant» pour le portage du foncier. «L'accès au foncier est au coeur des enjeux d'installation dans le métier agricole. Cela ne doit plus être un obstacle pour ceux qui se lancent : il faut que la puissance publique soit à leurs côtés, avec l'appui des différentes structures de portage du foncier (Safer, collectivités territoriales, associations)», a affirmé Marc Fesneau. Enfin le futur PLOA sera doté d'un «fonds de souveraineté alimentaire et de transition écologique». Il permettra «aux exploitations agricoles d'adapter localement leur modèle économique aux exigences de décarbonation des activités, de développement de la production d'énergie renouvelable ou d'adaptation au changement climatique.» L'ensemble de ses mesures devraient coûter environ un milliard d'euros qui viendront s'ajouter, dans le futur projet de loi de finances (PLF2024), aux presque 6 MdEUR déjà inscrits au budget du ministère de l'Agriculture. Le PLOA qui fait toujours l'objet de débats et de concertation dans les régions devrait, si le calendrier parlementaire est tenu, être examiné en première lecture au mois de décembre à l'Assemblée nationale, avant d'être transmis au Sénat.
Chambres et JA satisfaits des annonces, en attente de précision sur les moyens
Réagissant aux premières mesures contenues dans la future loi d'orientation agricole (LOA), présentées par le ministre de l'Agriculture le 10 septembre sur leur salon Terres de Jim, les Jeunes agriculteurs se disent «satisfaits de voir affichés les grands axes issus des travaux de son réseau en faveur du renouvellement des générations». Dans un communiqué le jour même, les JA estiment qu'il est désormais «urgent de les concrétiser par des mesures précises» et attendent un «calendrier soutenu». En matière de transmission, les JA attendent qu''«un travail important soit fait avec Bercy pour débloquer les fonds nécessaires». Selon les informations de la FN-SEA, un crédit d'impôt pour «inciter les futurs cédants à intégrer un parcours de transmission» est sur la table.
Dans le même esprit, les chambres d'agriculture «saluent les an-nonces de Marc Fesneau mais restent dans l'attente de la confirmation des moyens». Et de citer notamment le cas du Casdar, dont Marc Fesneau a annoncé une hausse de budget de 15 millions d'euros, sans préciser son usage. Ses bénéficiaires peuvent être les chambres, les instituts techniques ou les Onvar. Dans son communiqué le 11 septembre, les chambres veulent voir cet argent utilisé «pour répondre à deux enjeux immédiats des agriculteurs».
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