«On va avoir trois situations» pour les AMM (autorisations de mise sur le marché) examinées par usage : un retrait total, une limitation de la dose maximale autorisée, des impasses techniques «qui nécessitent de conserver les usages tels qu’ils sont prévus aujourd’hui», a déclaré le directeur général de l’Anses, Roger Genet. En viticulture et en arboriculture, l’agence «envisage (…) une interdiction d’utilisation entre les rangs et une limitation des quantités à l’hectare», qui serait respectivement à «environ 80 %» de la dose actuelle et «plutôt à 60 %». Concernant les grandes cultures, «il est tout à fait possible d’interdire le glyphosate dans des pratiques de labour», a considéré Roger Genet. «On ira vers une limitation des quantités maximales autorisées à l’hectare», a-t-il ajouté.

En termes de calendrier, l’Anses prévoit une publication «début octobre» des AMM en cours d’évaluation. Les retraits d’usage doivent s’effectuer dans un «délai de grâce» de douze mois (six mois à la vente, plus six mois d’utilisation), soit jusqu’à octobre/novembre 2021. Seulement six mois sont laissés aux industriels pour modifier leurs étiquettes en cas de limitation de la dose, c’est-à-dire une entrée en vigueur en avril 2021.

Impasses techniques et statu quo des usages

Lors de son audition par la mission parlementaire sur le glyphosate, l’Anses a également listé les impasses techniques «qui nécessitent de conserver les usages tels qu’ils sont prévus aujourd’hui», selon Roger Genet. En viticulture, il s’agit des «situations non mécanisables - les terrains caillouteux, en forte pente (…) - la destruction des adventices vivaces». En arboriculture, l’agence identifie des situations non mécanisables, «des problèmes liés aux systèmes d’arrosage qui sont au sol, le cas des récoltes mécaniques des fruits au sol ou des arbres de type buissonnant», la destruction des adventices vivaces, a détaillé M. Genet. En grandes cultures, les impasses techniques paraissent «assez limitées», a-t-il ensuite affirmé : la lutte obligatoire, la destruction des adventices vivaces. Quant à l’agriculture de conservation des sols (ACS), pour laquelle une exemption à l’interdiction du glyphosate est envisagée jusqu’au sommet de l’État, Roger Genet a expliqué que l’ACS «n’a pas de définition qui permet, dans une autorisation de mise sur le marché, d’être ciblé comme dérogatoire». Mais à ses yeux, «la limitation des quantités à l’hectare doit permettre de répondre, pour les exploitations concernées, au maintien des usages».

Retrait de l’Institut Pasteur

Le consortium coordonné par l’Institut Pasteur de Lille, qui avait été sélectionné pour mener des études complémentaires sur le glyphosate aux côtés du CIRC, s’est quant à lui retiré du dispositif, a annoncé l’Anses dans un communiqué du 23 juillet. «L’Agence financera uniquement l’étude originale proposée par le CIRC», explique l’Anses. De nombreuses voix, dont celle de Delphine Bato, avaient reproché à l’Anses d’avoir attribué l’étude à cette équipe dont l’un des chercheurs avait également participé à l’établissement du cahier des charges, et à la sélection des candidats.

Exprimant ses regrets face à cette situation, l’Anses maintient «l’absence de conflit d’intérêts du coordonnateur du consortium, et de tous les responsables des laboratoires impliqués». Plus largement, l’Anses regrette «le climat de tension et de suspicion qui entoure la question de l’évaluation des dangers et des risques du glyphosate, défavorable à la sérénité des débats scientifiques». Ce retrait est «la plus mauvaise des décisions», a réagi le député LREM Jean-Baptiste Moreau, lors de l’audition de Roger Genet le 23 juillet à l’Assemblée. Selon lui, les «suspicions» autour de l’agence doivent être affrontées pour éviter la «remise en cause de toute science au profit de croyances».