Après plusieurs semaines de discussions, les États membres ont, comme prévu, adopté le 19 décembre une décision demandant à la Commission européenne de mener une étude complétant l'analyse d'impact accompagnant la proposition de règlement sur l'utilisation durable des pesticides. Les États membres s'inquiètent du fait que Bruxelles n'ait pas tenu compte des conséquences de la guerre en Ukraine sur la sécurité alimentaire et la compétitivité du secteur agricole de l'UE. Ils souhaitent donc que leur soit présentées dans un délai de six mois des données quantifiées concernant l'impact potentiel de la proposition sur la production agricole, l'augmentation de la dépendance alimentaire, l'interdiction dans les zones sensibles ou encore la disponibilité d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques. Les Vingt-sept estiment également que les objectifs de réduction au niveau national devraient être décidés de manière souple, en tenant compte des conditions spécifiques de chaque État membre.

Cette décision pourrait ralentir les discussions sur ce dossier. L'Allemagne s'est d'ailleurs opposée à la décision, estimant qu'il «était crucial de ne pas prendre de retard dans la suite de l'examen de la proposition». Mais pour éviter de ralentir les discussions sur ce dossier, la décision souligne toutefois que les travaux au niveau technique, sur les questions non concernées par la demande de données complémentaires, se poursuivront.

Risque de retard

Un engagement auquel ne croient pas les ONG environnementales, notamment celles à l'origine de l'initiative «Sauver les abeilles», qui redoutent que le délai nécessaire à la réalisation de cette nouvelle étude empêche le règlement d'être adopté avant les élections européennes de 2024.

Les organisations et coopératives agricoles de l'UE (Copa-Cogeca), au contraire, se sont félicitées le 20 décembre de la demande du Conseil regrettant toutefois qu'elle arrive après plus de deux ans de discussions sur la stratégie De la ferme à la table. «À la lumière des circonstances actuelles, il est crucial que les rendements agricoles restent stables pour produire suffisamment de produits de qualité et abordables. Pendant de nombreuses années, la société a considéré la sécurité alimentaire et le caractère abordable des produits comme allant de soi. Les répercussions mondiales de cette situation sont également devenues une préoccupation dans l'UE, comme le montrent les dernières données sur l'inflation annuelle», souligne le Copa-Cogeca. La Commission européenne, jusqu'à présent très réticente à l'idée de se lancer dans une telle étude, devrait pourtant se mettre rapidement au travail. L'Espagne, qui prendra en juillet 2023 la présidence du Conseil de l'UE, espère toujours enregistrer des avancées importantes sur ce dossier avant la fin de l'année.