«De plus en plus d’exploitations agricoles ont recours au travail à façon, c’est-à-dire à des prestataires de service extérieurs pour réaliser tout ou partie de leurs travaux», a indiqué le sociologue François Purseigle, professeur des universités à l’Institut national polytechnique (INP) de Toulouse. Plusieurs facteurs expliquent ce phénomène. Tout d’abord la diminution de la population agricole. «Les chefs d’exploitation représentent aujourd’hui moins d’1,5 % de la population active et dans dix ans, ils risquent d’être sous le seuil du 1 %», a-t-il indiqué. Moins nombreux, devant assurer la rentabilité économique de leurs exploitations, et parce que les «collatéraux travaillent de moins en moins sur l’exploitation», ils ont recours à la sous-traitance. «En moyenne, elle a augmenté de plus de 50 % ces derniers années, pour atteindre 4,4 milliards d’euros de chiffre d’affaires», a ajouté François Purseigle.

Cette tendance concerne principalement le secteur des grandes cultures et de l’élevage. Pas moins de 12 % des exploitations de grandes cultures délèguent les activités de productions végétales et «18 % des élevages ont recours à des entreprises de travaux agricoles pour faire le travail que faisaient jadis les collatéraux», explique-t-il.

Égalité de traitement

Cette formule de travail à façon peut également être une manière de transmettre une exploitation. Ainsi, «parce qu’une famille ne trouve pas de repreneur et qu’elle considère l’exploitation comme un patrimoine, elle recourt à un prestataire de service de manière transitoire», précise-t-il ajoutant qu’il ne faut pas systématiquement «opposer installation et prise en charge du travail».

En fait, le panel de sous-traitance se révèle très large allant d’une simple délégation de travaux ponctuels (exemple : effectuer une récolte) à une délégation quasi-intégrale ou intégrale. François Purseigle en identifie cinq (lire encadré). Ce phénomène tend également à s’importer, notamment dans les régions frontalières, notamment de Belgique, notamment pour la production de pommes de terre dans les Hauts de France, et d’Espagne par exemple dans le domaine des fruits et légumes et de la viticulture : «Les entreprises françaises ne sont pas très à l’aise sur ce terrain, car ces pays disposent d’avantages sociaux comparativement supérieurs aux nôtres», a noté Gérard Napias, président de la FNEDT.

C’est en partie pour compenser cette distorsion de concurrence que la FNEDT demande «l’égalité de traitement avec les agriculteurs sur la TODE*», a indiqué Gérard Napias. Autrement dit, il souhaite que les entreprises de travaux agricoles puissent, elles aussi, être exonérées des cotisations patronales sur le volet TODE. Une mesure qui représente 7 millions d’euros et qui concerne environ 60 000 travailleurs saisonniers.

* Travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi (TODE)