Le foncier est l'un des freins à l'installation. Il existe cependant des solutions pour les jeunes pour la contrainte financière lors des premières années. C'est ce qui est ressorti de la table ronde intitulée «Le portage du foncier, un atout pour pérenniser mon installation ?» qui a eu lieu lors de l'assemblée générale de JA Hauts-de-France, le 30 mars à Barenton-Bugny dans l'Aisne en présence de Björn Desmet, DDAF des Hauts-de-France, et de Benoît Vaillant, président de JA Hauts-de-France.

Véritable dynamique autour des GFAM

Yves Hauchecorne, président des Groupements fonciers agricoles mutuels (GFAM) de l'Aisne, en a vanté les mérites et leur intérêt. Le principe du GFA est d'acheter le foncier pour le compte d'un fermier en place, jeune ou moins jeune, qui n'est pas en mesure ou qui ne souhaite pas l'acquérir. Le GFAM, dont les associés sont des agriculteurs en activité ou en retraite, des artisans, des professions libérales, des particuliers, devient propriétaire des terres en question et il va conclure un bail rural à long terme (18 ans) au profit du fermier et le GFAM s'interdit le droit de reprise du propriétaire. Ce qui offre une réelle sécurité pour l'exploitant. L'avantage, c'est de permettre au fermier de devenir ou redevenir propriétaire par le biais d'un rachat de parts sociales au cours de la vie du GFAM lorsqu'il aura acquis 110 % des parts qui ont été nécessaires à l'acquisition desdites terres.

Le GFAM peut offrir à un agriculteur la possibilité de se désendetter. Cette structure lui permet de garder sa trésorerie pour son outil de production, de conserver la même surface en exploitation et de la racheter dès qu'il le pourra financièrement.

Le GFAM peut également être une bonne solution pour les jeunes en phase d'installation. «Nous bénéficions d'une très bonne dynamique dans l'Aisne, donc n'hésitez pas à en parler autour de vous si vous rencontrez des adhérents de FDSEA confrontés à une vente de foncier auquel ils ne peuvent faire face. Les GFAM sont présents pour les accompagner en leur garantissant la meilleure sécurité juridique sur le foncier avec un nouveau bail à long terme de 18 années», a encouragé Yves Hauchecorne.

L'Aisne compte actuellement 5 GFAM (Vervins, Ribemont, Château-Thierry, Guise, Soissons-Laon-Chauny) couvrant ainsi tout le département. En 2022, 640 investisseurs faisaient partie de ces GFAM qui possèdent 741 hectares. À l'heure actuelle, ils sont loués à 32 exploitants axonais dont une dizaine de jeunes. «Entre 2017 et 2022, on est passé de 179 ha à 741 ha. Il y a une réelle demande d'investissements dans le foncier agricole et un véritable engouement pour les GFAM».

L'accès au placement foncier est facile, il se situe entre 2,5 à 3 % en rentabilité locative et chaque année, en fonction de l'évolution des prix du marché foncier en terres occupées, le GFAM cale une augmentation de la valeur de part. Les avantages fiscaux, en cas de transmission à titre gratuit, vont offrir 75 % d'abattement sur la valeur des parts transmises.

Finalement, les GFAM ne fonctionnent pas différemment d'un achat en direct sur le plan de la rentabilité, sauf que les porteurs de part n'ont pas les soucis administratifs. «C'est outil mutualiste s'articule autour de trois objectifs majeurs : le maintien de l'agriculteur en place dans sa structure sans perdre de terre, favoriser l'installation des jeunes et le la sécurisation du foncier».

La Safer, partenaire des jeunes agriculteurs

Benoît Thilliez, vice-président de la Safer Hauts-de-France, a quant à lui, fait le point sur les outils mis en place par sa structure. La Safer a signé une convention avec la Région Hauts-de-France qui permet de bloquer les intérêts pendant un ou deux ans. Le jeune peut alors mûrir son projet et finir son parcours à l'installation sereinement.

Autre convention, celle signée avec le Crédit agricole pour permettre aux jeunes qui veulent s'installer d'acheter des terres agricoles sans s'endetter. La banque accorde un prêt à la Safer qui passe une convention d'occupation précaire des terres avec le jeune agriculteur. «Cela nous permet de financer le bien que l'on stocke pendant 5 à 10 ans moyennant un loyer pour le jeune. À la fin de la période ou quand il le décide, il peut acheter ces terres et on enlève en déduction le loyer».

Depuis le début d'année, un tout nouvel outil concernant le portage du foncier vient d'être lancé par la Safer et ses partenaires: le fonds Elan. Il s'agit d'un dispositif d'intérêt général innovant au service du renouvellement des générations en agriculture et des transitions. Engagé au service de la société, ce fonds s'inscrit dans une démarche d'économie sociale et solidaire. Il portera le foncier sur une durée de 10 à 30 ans et offrira la faculté aux agriculteurs d'en devenir propriétaires au moment de leur choix. Le fonds Elan permet de faciliter l'accès au foncier pour les jeunes agriculteurs qui n'ont pas les capacités financières suffisantes au démarrage. «Acquérir une exploitation demande des capitaux propres, du matériel et des bâtiments. Ce fonds va permettre de décaler l'investissement dans le foncier», a expliqué Benoît Thilliez.

L'installation est une priorité et des outils de portage sont à la disposition des jeunes agriculteurs. En France, certaines régions ont facilement recours à ce type d'accompagnement comme la Marne par exemple, alors que d'autres peinent encore à les utiliser. C'est pourquoi JA National entend étendre ces dispositifs sur tout le territoire. C'est ce qu'a annoncé Fabien Housez, référent foncier JA Hauts-de-France, qui compte sur la loi Sempastous, «portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires» et sur le projet de loi d'orientation agricole qu'il veut ambitieux et sécurisant au niveau du portage du foncier.