Le PLOA adopté en première lecture par l'Assemblée nationale
Le Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (PLOA) a été adopté le mardi 28 mai en 1ère lecture à l'Assemblée nationale.
Porté par Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été voté en première lecture à l'Assemblée nationale le mardi 28 mai. Ce texte, a réagi le gouvernement, «répond à la nécessité de préserver la souveraineté alimentaire du pays, en donnant à notre agriculture les moyens de relever les défis du renouvellement des générations en agriculture et des transitions imposées notamment par le changement climatique. Il constitue une partie de la réponse aux mobilisations récentes des agriculteurs, en leur offrant des perspectives claires dans le cadre de leurs projets et en simplifiant le déploiement, le développement et la sécurisation juridique des activités agricoles». Nourri de plusieurs mois de rencontres et de négociations entre l'exécutif et la profession agricole, le projet de loi texte a été enrichi par les députés avec l'examen de plus de 5.500 amendements.
Ambition, reconnaissance et simplification
Dans les grandes lignes, on peut retenir que ce texte, qui permet désormais «la consécration du développement de l'agriculture comme étant d'intérêt général majeur (article 1er)», porte à la fois des objectifs chiffrés en matière de renouvellement des générations, reconnait le rôle majeur de l'agriculture et apporte (enfin) de la simplification.
En ce qui concerne le premier sujet, le projet de loi inscrit dans le marbre des objectifs chiffrés. Le gouvernement entend ainsi «atteindre au moins 400.000 exploitations agricoles en 2035», augmenter le nombre de personnes formées aux métiers de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de vétérinaires et d'ingénieurs agronomes et renforcement de la promotion et de l'accès à la validation des acquis.
Le projet de loi tel qu'il a été adopté par les députés reconnait désormais «l'importance fondamentale du revenu agricole et de l'amélioration des conditions de travail», le «caractère stratégique de nos filières et, en particulier, dans le cadre de la lutte contre la décapitalisation de l'élevage en cohérence avec nos besoins alimentaires» et fixe «une trajectoire de développement de notre agriculture biologique, pour qu'elle atteigne 21 % des surfaces cultivées d'ici 2030 et celle des légumineuses de 10 %.»
En matière de simplification, le PLOA rend «plus simple d'accès» le guichet unique «France Services Agriculture» pour les porteurs de projet en «garantissant à la fois le pluralisme et la neutralité indispensables pour conforter la légitimité du service de proximité qu'il propose». Le gouvernement précise dans le même temps la définition du «diagnostic modulaire» dont le but est «de préparer les cessions et installations, et consolider leur viabilité économique, sociale, environnementale et climatique.» Enfin, les ordonnances sont remplacées par des écritures «en dur» dans la loi sur la révision de l'échelle des peines concernant certains délits non intentionnels, et sur la responsabilité des détenteurs de chiens de troupeaux qui permettront une mise en oeuvre rapide de ces avancées très attendues par les agriculteurs.
Des soutiens partagés
À l'issue du vote, le ministre Marc Fesneau a «salué» l'adoption d'un texte qui «vient traduire et enrichir le résultat de six mois de concertation avec l'ensemble des acteurs agricoles, ainsi que des réponses concrètes au besoin de simplification exprimé lors des mobilisations agricoles du début d'année.» Pour le ministre, cela ne fait aucun doute : «Il s'agit d'un premier pas important pour fixer un cap clair pour notre agriculture, celui de la souveraineté alimentaire et des transitions à mener pour la garantir.»
Si Marc Fesneau a tenu à «saluer» également «le travail des députés de la majorité comme d'une partie de l'opposition qui, loin des postures, ont fait le choix d'un débat exigeant et constructif et d'oeuvrer utilement pour répondre aux attentes de la profession», tous sur les bancs de l'Assemblée nationale ne semblent pas partager son enthousiasme. «Nous ratons un rendez-vous», a déploré le socialiste Dominique Potier, listant ce qu'il considère comme des angles morts du texte, notamment la régulation du foncier. «Votre texte ne sert à rien», a tancé Manon Meunier (LFI), déplorant entre autres l'absence de mesures pour des «prix planchers». Hélène Laporte (RN) a critiqué «un texte d'immobilisme camouflant mal (...) quelques mesures insuffisantes». Au final, l'exécutif a reçu le soutien d'une vingtaine de députés LR, et le texte a été adopté par 272 voix contre 232. Le RN et une grande partie de la gauche ont voté contre. Les communistes se sont partagés entre abstentions et votes contre, à l'instar des indépendants de Liot. C'est «une loi mineure», a jugé Julien Dive, pour LR, disant la soutenir au nom du «pragmatisme». Le projet de loi sera examiné en commission des affaires économiques à partir du 24 juin 2024 au Sénat.
«Pour une loi d'orientation agricole ambitieuse et réaliste : la mobilisation continue!»
Dignité, juste revenu et accès aux modalités d'exercice de nos métiers : depuis novembre dernier, les agriculteurs du réseau de la FNSEA, unissant leurs voix à celles des Jeunes agriculteurs, martèlent ces trois piliers indispensables pour l'avenir de l'agriculture française. Sur l'asphalte des autoroutes, nous avons établi 122 demandes concrètes. Dans les allées du Salon de l'agriculture, nous avons obtenu des engagements politiques : c'est désormais au Parlement, Assemblée nationale comme Sénat, de transformer l'essai en concrétisant par la loi nos revendications. Nous le disons et le redisons : notre mobilisation ne s'arrête pas, elle s'adapte dans sa forme pour être la plus efficace possible, en fonction du temps politique dans lequel nous nous trouvons. Car notre seule motivation est que chaque agriculteur puisse voir, de manière tangible, le changement dans sa cour de ferme. Grâce à la mobilisation de tous les échelons du réseau, la version de la loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture qui sort tout juste des débats à l'Assemblée nationale comporte les «indispensables» de nos demandes : reconnaissance du rôle de l'agriculture pour la Nation, simplification, accès aux moyens de production ou d'accompagnement dans la transition... Est-ce suffisant ? Absolument pas ! Nous avons trop longtemps attendu une vraie loi d'orientation agricole ambitieuse et réaliste pour nous satisfaire d'un à peu près. Le sujet du revenu n'est même pas abordé, repoussé à un projet de Loi Egalim 4 à l'automne. Quant aux moyens de production, ils feront l'objet d'une loi Phytos dédiée. Et nous attendons le projet de loi de Finances pour aligner moyens et goût d'entreprendre. Pas à pas, nous continuons notre travail de syndicalistes responsables et déterminés pour que les engagements du gouvernement se concrétisent en ACTES. La mobilisation se poursuit : la balle est désormais dans le camp des sénateurs pour redonner sa pleine et entière dimension structurelle à cette loi, en y reportant les demandes de leurs territoires. Nous le savons, nous autres agricultrices et agriculteurs : rien ne s'obtient sans obstination et persévérance. Alors, restons unis, restons intransigeants : il y a encore beaucoup à accomplir et cela ne se fera qu'avec l'implication de tous.
Hervé Lapie, secrétaire général de la FNSEA
Les opinions emises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Oise Agricole se reserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et reglements en vigueur, et decline toute responsabilite quant aux opinions emises,