Le crédit d’impôt pour remplacement reconduit jusqu’en 2022 !
L’Assemblée Nationale a adopté le 18 décembre 2018 en lecture définitive du projet de loi de finances 2019 la prolongation du crédit d’impôt pour congés jusqu’au 31 décembre 2022. Cette mesure est reconduite dans les mêmes conditions d’application qu’antérieurement.
Tous les élevages sont concernés : bovins, ovins, caprins, volailles, chevaux… dès que votre activité nécessite une présence quotidienne pour surveillance, nourrissage des animaux, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt.
Vous avez droit de prendre au maximum 14 journées, 14 dates quand vous voulez dans l’année civile où la moitié du coût du remplacement vous sera remboursée sous forme de crédit d’impôt l’année suivante. Il faudra simplement le signaler lors de votre déclaration d’impôt à l’aide d’un document Cerfa qui vous sera envoyé par le Service de remplacement. Le coût de la journée de remplacement est plafonné à 42 fois le minimum garanti horaire (soit 42 x 3,62 = 152,04 €)
Le bénéfice du crédit d’impôt est subordonné au respect du régime des aides de minimis dans le secteur de la production agricole.
Voici des exemples pour expliquer la situation :
- La journée de 7 heures vous sera facturée 154 €, mais vous coûtera au final 77 €.
- Une heure en semaine vous sera facturée 22 € ,mais vous coûtera au final 11 €
- Une heure de traite par exemple le dimanche, jour férié ou samedi soir vous sera facturée 33 €, mais vous coûtera au final 16,5 €.
Faites attention, c’est la date qui compte ! Si vous prenez traite matin et soir un dimanche, vous utiliserez une des 14 dates du crédit d’impôt.
Vous pouvez prendre ces 14 dates consécutives ou non, en semaine, dimanche, jours fériés… Alors n’hésitez pas, un peu de repos à moindre coût, c’est toujours bon à prendre ! Si vous n’êtes pas encore adhérent du service de remplacement, comment faut-il procéder ?
La seule condition est d’avoir son siège d’exploitation dans le département de l’Oise. Un simple coup de téléphone et nous vous ferons parvenir le bulletin d’adhésion, la grille des tarifs, le règlement intérieur, une fiche descriptive de votre exploitation et la facture d’adhésion. L’adhésion est de 30 € en début d’année (jusque fin mars) ou de 50 € en cours d’année.
Nous remplaçons l’agriculteur, l’agricultrice, l’aide familial et éventuellement un salarié (complément de main d’œuvre). Dès que vous souhaitez faire appel à un agent, il faut nous contacter pour nous donner la ou les dates de remplacement, les travaux à réaliser.
Attention
Si vous pensez avoir besoin du service dans cette année 2019, adhérez dès maintenant pour bénéficier du tarif de 30 € (au lieu de 50 €) ceci jusqu’au 31 mars 2019. Bonus : si vous avez la carte moisson 2019, vous bénéficierez d’une réduction de 15 € sur votre première facture de l’année.
N’hésitez pas à nous contacter : Françoise Cacan 03 44 11 45 06 ou contact@sdr60.fr
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