L'Oise Agricole 27 août 2023 a 08h00 | Par Agra Presse

Le Conseil d'État suspend la dissolution du mouvement des Soulèvements de la terre

Le Conseil d'État a suspendu provisoirement, le 11 août, la dissolution ces Soulèvements de la Terre actée par un décret du 21 juin.

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Un nouvel acte de dégradation à mettre au compte des Soulèvements de la terre, le 20 août. Dans le cadre du «Convoi de l'eau», des participants à ce rassemblement ont dégradé un green du golf de Beaumont-Saint-Cyr, signé du logo des Soulèvements de la Terre.
Un nouvel acte de dégradation à mettre au compte des Soulèvements de la terre, le 20 août. Dans le cadre du «Convoi de l'eau», des participants à ce rassemblement ont dégradé un green du golf de Beaumont-Saint-Cyr, signé du logo des Soulèvements de la Terre. - © Préfecture de la Vienne

Les militants qui ont pris l'habitude de rejoindre les actions conduites par les Soulèvements de la terre, mais aussi tous leurs soutiens, dont certaines personnalités politiques et organisations syndicales peuvent jubiler. Dans son ordonnance du 11 août dernier, le Conseil d'État, plus haute juridiction de l'État a donné ainsi raison au collectif et autres associations, partis politiques et particuliers requérants, entendus lors d'une audience de référé suspension le 8 août. Le Conseil d'État a estimé que les deux conditions nécessaires à la suspension du décret - caractère urgent et doute sérieux sur la légalité de la mise en cause - étaient remplies.

Sur le caractère urgent, les juges indiquent que «la liberté d'association» des Soulèvements de la terre est «atteinte» alors même que le ministère de l'Intérieur «n'apporte pas (...) d'éléments suffisants» pour justifier que «la protection de l'ordre public» est menacée. Sur la légalité de la mise en cause, les juges estiment que la place Beauvau ne démontre pas que le mouvement «cautionne» la violence à l'égard des personnes. Quant aux violences à l'égard des biens, elles ont été commises «en nombre limité» et présentent un «caractère circonscrit». Le sort définitif des Soulèvements de la terre sera décidé à l'issue d'un recours au fond, dont l'audience «devrait pouvoir intervenir rapidement, vraisemblablement à l'automne» a précisé le Conseil d'État dans un communiqué.

La FNSEA veut «voir cesser les violences»

La FNSEA veut voir «cesser les violences et les dégradations» sur les exploitations, a déclaré le 11 août son président, quelques heures avant que le Conseil d'État ne suspende la dissolution prononcée par le gouvernement. Cette procédure de dissolution avait été engagée le 28 mars, quelques jours après les violents affrontements entre gendarmes et opposants aux retenues d'eau destinées à l'irrigation agricole de Sainte-Soline (Deux-Sèvres), dont l'exécutif avait imputé la responsabilité au mouvement. «La décision du Conseil d'État lui appartient (...). Pour nous ce qui compte c'est de voir cesser les violences et les dégradations qui ont lieu sur nos exploitations», a déclaré le 11 août au matin sur Europe 1 le président de la FNSEA Arnaud Rousseau. «Ce genre d'actions, ça crée inutilement de la tension, ça donne parfois dans certains endroits l'envie de se faire justice soi-même. Ce qu'on ne souhaite pas, absolument pas», a-t-il poursuivi. «On fait en sorte que la pression ne monte pas (...) que les réponses soient apportées» par le gouvernement a conclu M. Rousseau.

Méga-bassines : une majorité de Français défavorable à leur interdiction et aux «sabotages»

Dans le cadre de son baromètre annuel sur la sécurité des Français réalisé pour Fiducial (bu-reautique), l'institut de sondage Odoxa a questionné un millier de Français en juin sur les mou-vements écologistes. S'ils partagent une partie des revendications exprimées, les Français interrogés désapprouvent une partie des méthodes mises en oeuvre par les franges activistes de ces mouvements. Du côté des idées, les Français soutiennent largement la «protection des espaces animales en danger» (84% partagent la revendication), la «lutte contre le changement climatique» (78%), «l'interdiction des pesticides dans l'agriculture» (76%) ou «la fin de l'agriculture intensive» (67%). En revanche, ils désapprouvent «l'interdiction des méga-bassines destinées à l'agriculture» (40%). Du côté des méthodes, seulement 34% approuvent les «occupations de zones où un projet est prévu (ZAD)» (34%) et les «sabotages d'infrastructures et d'exploitations agricoles» (13%). Une courte majorité (55%) estime que les installations et infrastructures sont «assez mal» voire «très mal» protégées.

Un golf dégradé en marge du «Convoi de l'eau», une enquête ouverte

Une enquête a été ouverte le 20 août après des dégradations com-mises dans un golf de la Vienne en marge d'un cortège à vélo d'opposants aux «bassines», réserves d'irrigation agricole, un «acte revendicatif» qui ne relève pas du «Convoi de l'eau» selon ses organisateurs. A la mi-journée, une quarantaine d'individus, certains masqués, ont cisaillé un grillage et pénétré dans ce golf situé à Beau-mont-Saint-Cyr, à 20 km au nord-est de Poitiers, détériorant un green et un système d'irrigation, ont fait savoir les autorités. La préfecture de la Vienne a diffusé sur Twitter des photos montrant des morceaux de pelouse arrachés et des slogans peints au sol, comme «100 jours pour vous sécher» ou «#Convoi de l'eau». On pouvait aussi distinguer tracé au sol un logo des Soulèvements de la Terre, collectif qui coorganise le cortège et dont la dissolution prononcée par le gouvernement a été suspendue en justice. Les intrus ont été dispersés par les gendarmes, a indiqué la préfecture. Le convoi a pu repartir pour aller bivouaquer dimanche soir à Coussay-Les-Bois (Vienne), à une trentaine de km de Beaumont-Saint-Cyr. Aucune interpellation n'a été réalisée, mais certains suspects ont été identifiés avec l'appui d'un drone et des plaintes ont été déposées. L'en-quête a été confiée à la sûreté départementale de Poitiers.

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