La simplification au coeur des débats
En janvier 2024, la crise agricole a mis en lumière le ras-le-bol des agriculteurs face à la complexité administrative. Des manifestations ont eu lieu dans tout le pays, avec des revendications claires : une simplification urgente des démarches administratives. Un sujet à l'ordre du jour de la session de la Chambre du 14 mars 2024.
«Plusieurs vagues de simplification ont déjà eu lieu : lois Warsmann, Dites-le-nous une seule fois...» rappelle Luc Smessaert, vice-président de la Chambre d'agriculture de l'Oise, dans sa présentation devant les élus. «Si la démarche est au coeur de l'actualité, elle n'est pas nouvelle.» Une nouvelle loi de simplification est d'ailleurs en préparation à Bercy depuis fin 2023 à destination des entrepreneurs. Lors des consultations des organisations professionnelles, la FNSEA a formulé dix propositions en matière de fiscalité, de gestion des tirs de loups, de droit du travail, de simplification administrative, et de sécurisation des projets agricoles et hydroliques. De son côté, la Coopération agricole a réclamé l'abrogation de la séparation vente/conseil et un accès facilité aux aides publiques.
Des sujets qui avancent, d'autres moins
Suite aux manifestations agricoles, le Premier ministre, Gabriel Attal, s'est fendu d'une vingtaine d'annonces qui semblent se concrétiser. «On peut dire que ça avance sur la simplification des règles de curage des cours d'eau agricole, sur la fin du régime d'exception sur les délais de recours contre les projets agricoles, l'application de la présomption d'urgence qui réduit les délais à dix mois, la simplification de la fiscalité comme le dégrèvement automatique de la TNFB pour les JA, simplification du droit du travail et la protection du foncier agricole dans la politique de l'urbanisme», reprend Luc Smessaert. Si l'unification des régimes applicables aux haies semble aussi se réaliser, passant de 14 à 1, la création d'un observatoire de la haie interroge : «Est-ce qu'on n'essaierait pas de nous la faire à l'envers ?»
C'est que d'autres sujets stagnent, comme la planification des investissements hydrauliques, la question de la démultiplication des contrôles sur une même exploitation et la révision des procédures et peines, les normes sur les bâtiments agricoles ou encore les problématiques liées à l'OFB. «Plus 2.500 pistes de simplification issues des contributions départementales ont été remontées sans qu'aucune méthode de travail ne soit communiquée. Des clarifications sont nécessaires de la part du ministère de l'Agriculture.» S'agit-il de questions de forme ou peut-on toucher au fond ? Quel niveau d'intervention est concerné ? Avec quelles conséquences budgétaires ? Autant de questions en suspens et qui pourraient réveiller les protestations.
«Il est temps que ce qui a été travaillé dans les départements remonte et que ça se bouge à Paris» prévient Luc Smessaert, à l'adresse de David Witt, directeur de la DDT de l'Oise. Celui-ci est d'ailleurs revenu sur la question des contrôles, auxquels il dit souhaiter donner un caractère plus pédagogique : «Il faut pouvoir faire évoluer les mentalités de tous les corps de contrôle», a-t-il expliqué avant de se prononcer pour une réunion annuelle entre les susdits services et les représentants des exploitants agricoles.
Trois arrêtés de simplification
Suite aux différentes réunions avec les représentants des organisations professionnelles agricoles, Catherine Séguin, préfète de l'Oise, indique dans un communiqué avoir fait remonté «plus de 60 propositions de simplification [...] au ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.»
Elle annonce aussi prendre trois arrêtés visant à la simplification administrative au profit des agriculteurs. Le dépôt d'un dossier simplifié de demande de dérogation «espèces protégées» est désormais possible en vue du déplacement ou de l'arrachage d'une haie sur des parcelles agricoles. Les demandeurs sont dispensés de réaliser un inventaire écologique en passant par un cabinet d'expertise. Les délais d'instruction des demandes en seront réduits, passant de 12 à 5 mois pour l'obtention d'une autorisation. Par ailleurs, un guide d'aide à la constitution de ces dossiers a été réalisé. Un deuxième arrêté fait passer les curages ponctuels d'un système d'autorisation à un système de simple déclaration. Le demandeur bénéficie désormais d'un accord tacite des services de l'État lui permettant de commencer les travaux deux mois après l'accusé réception de son dossier de déclaration. Enfin, il est mis fin aux tests sanitaires réalisés en doublon pour les troupeaux bovins d'engraissement que les exploitants souhaitent destiner à la vente plutôt qu'à l'abattage.
Haie, MAE, force majeure
Hélène Baudouin, élue FDSEA, a interpellé le directeur de la DDT sur les nombreux exploitants en attente des paiements MAE. «Il faut une saisine officielle sur le besoin d'avance de trésorerie. La Draaf est à saisir» a réagi David Witt. «On va le faire» lui répond Régis Desrumaux.
La FDSEA indique par ailleurs saisir la DDT pour étendre la période de taille des haies jusqu'à la fin du mois de mars, eu égard à la pluviométrie des dernières semaines, ainsi que pour le classement du département en «cas de force majeure» afin de protéger les agriculteurs victimes d'inondations à répétition et qui ne pourront atteindre leur point d'écorégime.
Les comptes 2023
Le début de la session de ce mardi 12 mars a été, comme à l'accoutumée, dédié aux comptes de la Chambre d'agriculture. Le directeur de la Chambre, Fabrice Riquier, a ensuite exposé le compte financier 2023 : les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 6.816.237EUR tandis que les recettes atteignent 6.694.401EUR, soit un déficit de 121.836EUR. Avec une capacité d'autofinancement qui se monte à 291.517EUR, le compte financier 2023 s'équilibre par une augmentation de fonds de roulement de 115.459EUR. Le fonds de roulement au 31 décembre 2023 s'élève à 2.860.898 EUR, il devra permettre les investissements sur le site de Grandvilliers et probablement sur Beauvais à l'avenir.
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