Selon un projet de communication sur les «cycles du carbone durable» que devrait dévoiler la Commission européenne le 14 décembre, celle-ci souhaiterait que le secteur agricole participe au captage supplémentaire de 42 millions de tonnes d'équivalent CO2 par an d'ici à 2030 grâce à la mise en oeuvre de bonnes pratiques dans l'utilisation des terres. Cet effort participerait au nouvel objectif fixé pour l'UE visant à atteindre une hausse des absorptions nettes de carbone entre 2026 et 2030 de 15 % (à 310 millions de tonnes d'équivalent CO2) pour 2030. Le projet de communication de Bruxelles comporte deux axes principaux, d'une part «encourager les pratiques sur les écosystèmes naturels qui augmentent la séquestration du carbone» et, d'autre part, «favoriser une nouvelle chaîne de valeur industrielle pour le captage, le recyclage, le transport et le stockage durables du carbone». Seul le premier volet du texte concerne l'agriculture.

«L'agriculture du carbone peut être définie comme un modèle économique vert qui récompense les gestionnaires des terres pour l'adoption de pratiques améliorées de gestion, entraînant une augmentation de la séquestration du carbone dans la biomasse vivante, la matière organique et les sols en améliorant le captage du carbone et en réduisant sa libération dans l'atmosphère, dans le respect des principes écologiques favorables à la biodiversité», résume en préambule le projet de texte.

Agroforesterie, cultures dérobées et jachères

Sur la base de cette définition, le document dresse la liste d'un certain nombre d'actions dans le domaine agricole qui permettront de parvenir à une meilleure séquestration du carbone : le reboisement ; l'agroforesterie et autres formes d'agriculture mixte ; l'utilisation de cultures dérobées, de cultures de couverture et d'un travail du sol de conservation ; la conversion de terres cultivées en jachères ou de jachères en prairie permanentes ; et la restauration des tourbières et des zones humides. Mais, prévient aussi le document, «le potentiel d'absorption du carbone, de réduction des émissions et de protection des stocks de carbone existants varie en fonction des conditions bio- climatiques et dépend fortement des conditions du site telles que la topographie, le type de sol et les pratiques passées et actuelles d'utilisation des terres». Et d'indiquer que «les incitations financières pour mettre en place ces dispositifs pourront provenir de sources publiques ou privées et récompenser les gestionnaires des terres pour leurs pratiques de gestion ou la quantité réelle de carbone piégé». La nouvelle Pac (avec ses écorégimes notamment) aura bien sûr «un rôle important à jouer pour stimuler l'action en matière de réduction des émissions ainsi que pour soutenir de meilleures pratiques agricoles. Elle devrait également fournir des fonds pour améliorer l'échange de connaissances et la coopération», souligne la communication.

Une proposition sur la certification en 2022

Mais la Commission européenne doit aussi présenter en 2022, une proposition législative formelle sur la comptabilisation et la certification de l'élimination du carbone afin de permettre aux gestionnaires des terres de vendre des crédits de carbone agricole à des acheteurs qui souhaitent réduire leur empreinte carbone climatique. Celle-ci fixera «des exigences scientifiquement solides en termes de qualité de la mesure, de la surveillance, de la déclaration et de la vérification du carbone retiré de l'atmosphère, ainsi qu'en ce qui concerne la durabilité environnementale et l'impact sur la biodiversité». Autre objectif de la Commission : créer un marché réglementé de l'UE pour la séquestration du carbone où les gestionnaires des terres pourraient vendre des crédits de carbone agricole à des acheteurs (entreprises et particuliers) qui souhaitent réduire l'empreinte carbone de leurs propres chaînes de valeur ou qui désirent contribuer financièrement à une action climatique accrue et neutraliser leurs propres émissions. La version provisoire de la communication insiste néanmoins sur la nécessité de veiller à ce que les crédits ainsi générés «ne remplacent pas les efforts d'atténuation (des émissions de gaz à effet de serre) et soient associés à un avantage net à long terme en termes d'évitement des émissions», même si «les crédits carbone agricoles peuvent compléter ces efforts et aider à faire face aux situations où une réduction supplémentaire des émissions n'est plus possible».

La Commission européenne prévoit également la création d'un groupe d'experts sur la séquestration du carbone au sein duquel les autorités des États membres et les parties prenantes pourront partager leurs expériences, la publication d'un modèle numérique et de lignes directrices pour le calcul des émissions et des suppressions de GES sur les exploitations, ainsi que la réalisation d'une étude pour évaluer la possibilité d'appliquer le principe du pollueur-payeur aux émissions provenant des activités agricoles. Enfin, comme déjà annoncé dans le cadre de sa stratégie pour les sols, des «laboratoires vivants» vont être créés afin de tester ces pratiques de séquestration du CO2 dans les sols agricoles en Europe.