La FDSEA demande la suppression du Par et Pan 7
Pour la première session Chambre de l'année et de la nouvelle équipe dirigeante, les élus ont voté une motion réclamant la suppression des 7es programmes d'action national et régional (Pan et Par 7).
«Il y a plus d'un an, les agriculteurs s'étaient mobilisés pour une demande de simplification et une prise en compte du métier, des contraintes afin de ne plus alourdir le quotidien avec une réglementation déconnectée de la réalité du terrain, s'est agacé Régis Desrumaux, président de la FDSEA de l'Oise, devant les élus de la Chambre et les représentants de la préfecture. Aujourd'hui, 14 mois après, ils doivent faire face à un Par qui n'est pas applicable sur le terrain, avec un calendrier d'interventions de plusieurs pages illisible.»
La FDSEA constate en effet que le Par ne prend pas en compte les conditions météorologiques variables d'une année à l'autre (sécheresse, inondation, etc.) et que les zones d'actions renforcées (Zar) ne reposent sur aucune approche scientifique et imposent une limite inférieure à 50 mg de nitrate. «Seule, l'activité agricole est contrainte et donc tenue pour responsables des taux de nitrates, alors que certains villages n'ont pas de traitement des eaux usées aux normes et que certaines activités industrielles ne sont pas évoquées.»
Preuve de son inapplicabilité selon le syndicat majoritaire, depuis sa mise en place, de nombreuses dérogations au texte ont déjà été possibles pour permettre aux exploitants de travailler selon les conditions climatiques peu favorables. «Le cahier des charges des MAE s'est tellement durci qu'il est inapplicable, souligne Vincent Vecten, élu à la Chambre. Il y a une dynamique qui s'est cassée à cause de cela.»
«La FDSEA de l'Oise demande un arrêt immédiat de l'application du Par 7 et à ce qu'aucune sanction d'agriculteurs ne soit prononcée, un retour au Par 6 dans l'attente de revoir le Pan (cadre national, ndlr)», termine Régis Desrumaux.
Pour toute réponse, David Witt, directeur de la direction départementale des territoires (DDT), affirme que «le discours des agriculteurs a été porté auprès du préfet de région» et confirme «la nécessité de revoir les périmètres des Zar» et de poursuivre la réflexion «vers des mesures de simplification» concernant le Par. Luc Smessaert a rappelé que la ministre a demandé une pause dans le Pan afin que celui-ci soit retravaillé. Affaire à suivre...
Des charges maîtrisées et une TFNB en hausse
Fabrice Riquier, directeur de la Chambre d'agriculture de l'Oise, a dévoilé le compte financier 2024 lors de la première session de la nouvelle mandature jeudi 6 mars. Premier constat, les charges sont en diminution (0,9 millions d'euros), notamment grâce à la maîtrise des coûts énergétiques et des charges de personnel - 324.418 EUR) par rapport au prévisionnel 2024. L'ensemble des charges s'élève à 6.166.059 EUR. En face, les recettes atteignent 6.185.234 EUR. Si l'augmentation de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) apporte 200.000 EUR supplémentaires, la baisse des subventions, dont celles de l'État, oblige la Chambre «à trouver d'autres produits.»
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