La commission de l’Environnement du Parlement européen n’a pas adopté le 24 octobre (à 38 voix contre 40 et 6 abstentions) l’objection, de toute façon non contraignante, préparée par les groupes Vert, social-démocrate et de la Gauche, à l’autorisation pour dix ans du glyphosate dans l’UE. Cette objection devrait, toutefois, de nouveau être soumise à un vote en plénière en novembre.

Aucune majorité qualifiée ne s’est dégagée entre les États membres lors d’un premier vote le 13 septembre sur cette question. Un second scrutin sera organisé en comité d’appel le 16 novembre. La France est le pays qui pourrait, en fonction de sa position, faire basculer la décision.

Le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a rappelé, en marge de la réunion du Conseil Agriculture le 23 octobre à Luxembourg, qu’il espérait que la Commission européenne amende sa proposition de manière satisfaisante. «Nous avons besoin du glyphosate, mais il n’est pas non plus question pour nous de revenir en arrière par rapport aux interdictions mises en place en France (dans les parcs publics, pour les jardiniers amateurs...). Notre position est simple : il faut autoriser le glyphosate partout où il y a des impasses techniques et l’interdire dès que des alternatives existent», a indiqué le ministre.

Une «utilisation durable» des pesticides

Plus largement, ce 24 octobre, la commission de l’Environnement du Parlement européen a adopté une position sur le règlement sur l’utilisation durable des pesticides, globalement plus ambitieuse que la proposition initiale de la Commission européenne.

Le texte a été validé par une majorité constituée des centristes, des Verts, des sociaux-démocrates et de la Gauche contre l’ensemble des groupes de droite. L’objectif de réduction de 50 % de l’utilisation des pesticides à l’horizon 2030 est repris avec une période de référence élargie (2013-2017 contre 2015-2017 dans la proposition initiale de la Commission) pour mieux prendre en compte les efforts déjà entrepris dans les États membres.

Mais les eurodéputés veulent ajouter un second objectif de réduction de 65 % de l’utilisation des pesticides les plus dangereux. Les États membres devront préparer des plans nationaux avec des objectifs spécifiques notamment pour cinq cultures au moins pour lesquelles une réduction de l’utilisation de pesticides chimiques aurait le plus grand impact.

Des dérogations en zones sensibles ?

Dans les zones sensibles – probablement le point le plus disputé – les parlementaires confirment l’interdiction des pesticides (hormis ceux autorisés en agriculture bio et les produits de biocontrôle) mais avec des possibilités de dérogations pour les États membres et des flexibilités dans la délimitation de ces zones.

Parmi leurs autres propositions : l’accélération du processus d’autorisation des pesticides à faible risque et de biocontrôle, la mise en place de clauses miroir ainsi que l’interdiction d’exportation de produits phytosanitaires interdits dans l’UE. Le Parlement devrait adopter sa position définitive lors de la session plénière du 20 au 23 novembre.