L'Efsa ouvre la voie à un renouvellement du glyphosate
Pour l'Autorité européenne de sécurité des aliments, le glyphosate ne présente pas de risques suffisants pour en interdire l'utilisation dans l'UE. Les discussions entre les États membres vont pouvoir reprendre.
«L'évaluation de l'impact du glyphosate sur la santé humaine, la santé animale et l'environne-ment n'a pas identifié de domaine de préoccupation critique», selon les conclusions de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) transmises le 6 juillet à la Commission européenne. En 2022, l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) avait déjà conclu que le glyphosate ne présentait pas les critères scientifiques requis pour être classée dans la catégorie des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Malgré ces avis globalement positifs, l'Efsa identifie quand même quelques lacunes de données concernant la toxicité d'un coformulant, le potentiel clastogène d'une impureté (susceptible de rompre l'ADN) et l'impact sur la biodiversité en fonction des conditions d'utilisation du glyphosate. Les experts reconnaissent en effet des risques pour la biodiversité associés aux utilisations du glyphosate qui sont complexes et dépendent de multiples facteurs. Mais dans l'ensemble, les informations disponibles ne permettent pas de tirer des conclusions définitives sur cet aspect de l'évaluation des risques. Et, ajoute l'Efsa, «les gestionnaires des risques peuvent de toute façon envisager des me-sures d'atténuation» au niveau national ou européen. En ce qui concerne l'écotoxicologie, l'Efsa met aussi en évidence un risque élevé à long terme pour les mammifères dans 12 des 23 utilisations proposées du glyphosate.
Entre les mains des Vingt-sept
Mais ces lacunes ne remettent pas en cause l'avis de l'Efsa qui ne s'oppose pas au renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché de l'herbicide qui expire à la fin de l'année (le 15 décembre). Une fois finalisée la procédure lé-gale relative à la protection des données, ces conclusions seront rendues publiques. Sur cette base, la Commission européenne pourrait décider de proposer aux États membres un renouvelle-ment de cinq ans du glyphosate. Et les Vingt-sept seront invités à approuver, ou non, cette proposition lors d'un vote en comité permanent d'experts sur la santé des plantes et des animaux. Ils ont désormais toutes les cartes en main, mais comme souvent avec ce dossier emblématique, les discussions devraient prendre un tour très politique.
Au Luxembourg, l'interdiction du glyphosate annulée
Le tribunal administratif du Luxembourg a annulé la décision d'interdiction du glyphosate décidé en janvier 2021 par le Luxembourg. Bayer avait porté cette interdiction devant la justice luxembourgeoise comme contraire au droit européen. La justice administrative avait donné raison à Bayer en première instance. L'État du Luxembourg est allé en appel, et le jugement a été confirmé en appel. Aussi longtemps que cette substance est reconnue en UE, des motifs suffisants justifiant une interdiction nationale doivent être apportés, et ce n'est pas le cas pour l'interdiction luxembourgeoise, estime le tribunal. Le glyphosate est reconnu en UE, par prolongation, jusqu'au 15 décembre 2023.
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