L'Oise Agricole 01 décembre 2022 a 08h00 | Par Dominique Lapeyre-Cavé

Inquiétude sur le budget initial 2023 qui prévoit un déficit de 414.000 euros

La Chambre d'agriculture de l'Oise a présenté à ses membres un budget initial 2023 présentant un déficit, ce qui n'était pas arrivé depuis des années. Le contexte de hausse des charges généralisé explique cette situation.

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Le budget initial 2023 a été voté à l'unanimité.
Le budget initial 2023 a été voté à l'unanimité. - © DLC

«Avec un budget qui passe de 5,5 millions en 2022 à plus de 6 millions en 2023, c'est plus compliqué d'arriver à l'équilibre», constate Fabrice Riquier, le directeur de la Chambre d'agriculture de l'Oise. Si la situation est au final globalement à l'équilibre pour cette année avec un fonds de roulement préservé, la forte hausse des charges, sur laquelle la compagnie n'a que peu de prise, amènera un déficit en 2023, «sur lequel il conviendra d'être vigilant», en convient le directeur.

Avec des charges de personnel en hausse de 145.000 euros, des dépenses en carburant qui explosent et surtout des cotisations obligatoires à l'APCA-fonds national de péréquation qui doublent, les dépenses de fonctionnement croissent fortement en 2023.

Parallèlement, malgré des hausses raisonnables d'environ 5 % des tarifs des prestations, formations, réunions, équilibrer le budget devient impossible car le produit d'imposition (taxe sur le foncier non bâti) reste constant tandis que le montant total des subventions (État et collectivités) n'augmente que de 14.000 euros. Restent les prestations réalisées par les agents, espérées en hausse, mais c'est un vrai challenge.

Le président Hervé Ancellin en profite d'ailleurs pour saluer l'implication des collaborateurs et de la direction auprès des agriculteurs et des collectivités avec lesquels ils travaillent, avant de proposer le vote du budget à la compagnie, qui est adopté à l'unanimité des présents.

En 2023, des décisions devraient être prises en ce concerne les bâtiments, que ce soit la maison de l'agriculture de Beauvais ou le Cernodo à Grandvilliers. «Nous devrons aboutir notre réflexion sur ce projet commun avec la FDSEA et AS60 et, en cas de construction d'un nouvel ensemble à Beauvais, optimiser les surfaces afin d'accueillir au mieux les clients et le personnel», annonce Hervé Ancellin.

Sujets délicats

Un point de l'ordre du jour de la session concernait le sujet du photovoltaïsme, présenté par Bernadette Bréhon, élue, et Judith Liard, juriste. «Nous pensons que les panneaux doivent être d'abord être installés sur les bâtiments agricoles avant de l'être au sol», pose d'emblée l'élue. Un groupe de travail a été mis en place dans l'Oise il y a à peu près un an pour réfléchir à une charte locale qui viendrait compléter la charte nationale. Il s'avère d'ailleurs très difficile d'avoir une position nationale commune car les situations sont très différentes selon les régions, les qualités de sol et les productions. Et puis il faut privilégier les panneaux sur pieds qui n'empêchent pas d'exploiter les terres et réfléchir à leur fin afin que l'agriculture puisse reprendre totalement ses droits. C'est un sujet délicat car, même dans l'Oise, des opérateurs se montrent très pressants auprès des propriétaires. «L'agriculture n'est pas contre l'agrivoltaïsme, mais il faut bien étudier chaque dossier. Nous ne devons pas oublier que c'est aussi une source de revenus pour les agriculteurs, que nous sommes favorables à la production d'énergies renouvelables tant qu'elles n'empiètent pas trop sur la fonction nourricière de nos productions», ajoute Hervé Ancellin. Le cas emblématique de ce sujet est le projet Photosol, qui prévoit l'implantation de 84 ha de panneaux sur les 253 ha que comprenait l'ancienne base aérienne de Creil, dont l'arrêt d'activité depuis plusieurs années a permis le retour d'espèces protégées comme le milan royal, le pipit farlouse et l'alouette des champs. Résultat : l'application de la séquence ERC (éviter, réduire, compenser) va entraîner des mesures compensatoires sur 113 ha de pâturage extensif et 28 ha de fauche tardive, soit 141 ha dont une partie sera mise en oeuvre sur une exploitation mise en réserve foncière par la Safer pour les projets des collectivités locales, lesquelles ne se sont finalement pas positionnées sur cette réserve.

Celle-ci risque de servir pour ce projet ; une étude foncière est actuellement en cours pour permettre des échanges de terres sur des terres de moins bonne qualité agronomique de façon à ce qu'à terme, les mesures de compensation se fassent sur des terres de moins bonne qualité agronomique. «Il ne faudra constituer des réserves foncières que pour des projets identifiés avec des engagements de financement», en déduit le président.

Autre sujet épineux : l'audit patrimonial sur le bassin de l'Aronde en vue de l'élaboration du premier PTGE, projet de territoire pour la gestion de l'eau. Un bureau d'étude a été missionné pour rencontrer les acteurs locaux (État et collectivités, élus locaux, monde agricole et filières, autres acteurs). Il s'agissait de réunir les avis existants pour dégager ce qui semble partageable et proposer un chemin de changement. Malgré les tensions, le manque de connaissances qui instaure le doute entre les acteurs et la complexité du sujet, il semble qu'il existe une volonté de faire «du commun» sur l'eau. «C'est un premier point et beaucoup s'accordent à dire que Compiègne doit rejoindre la réflexion. Le projet ne concerne pas que l'irrigation, mais aussi les milieux humides, les stations d'épuration et la gestion du pluvial. La démarche va se poursuivre en 2023», conclut Bruno Haas, en charge du dossier.

Motion de la FDSEA de l'Oise

Ce texte visait à demander officiellement, dans le cadre des contrôles réalisés par les services de l'administration, à ce que soient prises en compte les réalités de l'activité agricole. Avec des mots mesurés, la FDSEA de l'Oise plaidait pour la simplification administrative, la présomption d'innocence du contrôlé, le retour du pragmatisme et la création d'une commission de régulation reconnue légalement qui pourrait être saisie en cas de litige sur un dossier de contrôle. Il a été voté à l'unanimité.

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