Lors de leur assemblée générale, jeudi dernier 24 octobre, les forestiers réunis au sein du syndicat Forestiers privés de l’Oise ont de nouveau dénoncé le poids de la réglementation. En effet, d’un droit très ancien et souvent coutumier, le droit forestier a évolué avec une encadrement renforcé d’une économie forestière intégrée, dans un enjeu de gestion durable des forêts, tentant de concilier l’intérêt général avec le droit des propriétaires privés.

La réglementation qui encadre la gestion sylvicole relève du Code forestier et de plus en plus du droit de l’environnement et du droit de l’urbanisme ; il faut également tenir compte des règles fiscales pour la gestion de ce patrimoine. Cette réglementation est de plus en plus contraignante dans la gestion sylvicole ; parmi les sujets qui fâchent, ont été cités certains documents d’urbanisme dans lesquels les cabinets d’études et, en dernier ressort, les élus ont créé, sur la base de la loi «paysages», un zonage pour des surfaces forestières importantes qui réglemente de façon très stricte la gestion forestière. L’abattage des bois est interdit ou soumis à autorisation, sous conditions. Étaient évoqués, entre autres, le plan local d’urbanisme (Plu) d’Orry-la-Ville et le Scot (schéma de cohérence territoriale) du Pays des Sources.

Des recours gracieux sont actuellement menés et il semble que celui pour le Plu d’Orry-la-Ville ait peu de chances d’aboutir et le syndicat est décidé à poursuivre la procédure, s’il le faut, par un recours contentieux. La même décision a déjà été prise par la Chambre d’agriculture.

Dans ces procédures locales d’élaboration des documents d’urbanisme, une règle essentielle a été rappelée : «Impliquez-vous ! (...) Il faut déminer en amont les dossiers», insistait Marie Pillon, conseillère de la Chambre d’agriculture mise à disposition de Forestiers privés de l’Oise. Des réunions sont souvent organisées pendant l’élaboration du dossier, auxquelles les forestiers - comme les agriculteurs, ceux qui sont réellement acteurs sur le terrain mais qui sont très minoritaires au sein de la population - doivent participer pour faire respecter leurs droits et tenter d’éviter des décisions qui peuvent être lourdes de conséquences. Puis il y a enquête publique, à laquelle toute personne concernée peut participer, en rencontrant le commissaire enquêteur. Si une organisation professionnelle peut intervenir, son action est renforcée par celle des propriétaires ou exploitants qui sont sur place.

Zonages :

«une couche de plus»

Les zonages sont hélas déjà une histoire ancienne pour les forestiers qui ont connu Natura 2000, puis plus récemment le classement des zones humides, sur la base d’une circulaire ministérielle parue en 2008. Mme Brel, représentant le préfet, a rappelé que cette réglementation sur les zones humides s’applique aussi sur les secteurs non cartographiés, mais qui répondent aux critères de la circulaire.

Parallèlement, il existe une réglementation sur les cours d’eau et leur entretien ; mais les obligations afférentes aux cours d’eau ne s’imposent pas aux fossés.

Puis, dans le Valois, a été créé le PNR (parc naturel régional Oise-Pays de France).

Et arrive maintenant une «trame verte et bleue» avec un zonage de plus censé représenter des réservoirs de biodiversité (les bois en sont) reliés entre eux par des corridors écologiques. Le but annoncé est connu : celui de permettre la protection et la dissémination de la faune et de la flore présentes ; mais les conséquences ne sont pas connues, aucun cahier des charges n’existe pour l’instant.

Affaire à suivre, les forestiers restent méfiants...

Le président Denis Harlé d’Ophove évoquait l’ambiguité qui existe dans toute cette démarche imposée par les élus et les associations dites environnementales qui, sous couvert de vouloir protéger la biodiversité, et sans qu’il y ait toujours un réel fondement scientifique, empêchent la gestion normale des espaces forestiers.

Vie du syndicat

Le syndicat Forestiers privés de l’Oise compte 601 adhérents, un chiffre en hausse, pour 24.046 ha. Les services aux adhérents ont de nouveau été présentés, dont l’information de l’actualité par des notes régulièrement transmises par courriels, la veille fiscale personnelle, la mise en place de formations, ou encore l’organisation de réunions techniques qui enregistrent une forte participation. Une réunion sur sur la police de l’eau devrait être organisé prochainement.

En concluant cette assemblée, Denis Harlé d’Ophove rappelait que le syndicat est avant tout une association composée de propriétaires forestiers qui, chacun à leur niveau, peuvent participer et renforcer l’action collective.