En route vers l'agrivoltaïsme français
Le 4 janvier, Julien Denormandie a exposé les contours de la doctrine française en matière d'agrivoltaïsme, devant les sénateurs qui ont voté une résolution à ce sujet. Il faudra notamment amender le droit de l'urbanisme.
Intervenant le 4 janvier au Sénat à l'occasion de l'adoption d'une résolution des sénateurs visant à lever les freins à l'agrivoltaïsme, le ministre de l'Agriculture a évoqué les grandes lignes de ce que devrait être la doctrine gouvernementale sur le sujet. L'agrivoltaïsme repose sur la notion de synergie entre la performance agricole et la production d'électricité, a-t-il affirmé à maintes reprises. La production d'énergie «doit rendre un service à l'activité agricole et ne pas s'y substituer», a-t-il insisté.
Un premier principe à respecter pour qu'une installation puisse prétendre être considérée comme agrivoltaïque est qu'elle soit réalisée sur des surfaces déjà artificialisées et que l'activité agricole soit «significative» et cela, dans la durée.
Trop de flou
Un deuxième principe, affirmé par Julien Denormandie, est la nécessité «d'aller plus loin que le cadre réglementaire actuel» qui régit les appels d'offres pour les projets. Les projets au sol «sont déjà soumis à autorisation d'urbanisme, mais cette réglementation fait appel à des notions qui sont mal définies». En effet, les autorisations d'urbanisme spécifient certes que le projet agrivoltaïque doit être «nécessaire ou compatible» avec l'activité agricole, «mais sans plus de précisions». «Cela donne lieu à des interprétations très différentes selon les territoires et à une jurisprudence fluctuante.»
La réglementation actuelle de l'urbanisme n'entre pas dans le critère de «l'activité agricole significative» et «ne correspond pas à cette approche de synergie qui est essentielle». «Je partage votre résolution de fixer un cadre national harmonisé, au-delà de la définition des appels d'offres», a-t-il lancé aux sénateurs. «Il faut introduire cette notion de synergie et non se contenter de notions floues comme c'est le cas jusqu'à présent», a ajouté le ministre.
Un troisième principe énoncé par le ministre est la nécessité d'assurer le suivi dans le temps de l'activité agricole. Cela peut passer «par des mécanismes de contrôles, et de sanctions en cas de non-respect». Il tient à la consultation des professionnels du monde agricole. Trois réunions ont déjà eu lieu. Julien Denormandie a fait sienne la proposition des professionnels de soumettre les projets à l'avis préalable des CDPenaf (commissions de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers).
Dans le Code de l'énergie
La résolution des sénateurs, présentée par Jean-François Longeot (Union centriste, Doubs), votée à l'unanimité à l'issue de l'intervention du ministre, vise à lever les freins à l'agrivoltaïsme, a déclaré le sénateur. «L'essor des énergies renouvelables et le maintien de la vocation agricole des terres pourraient paraître inconciliables, conduisant à un conflit d'usage.» Les auteurs de la présente proposition de résolution estiment «qu'au contraire, une solution permet de maintenir la production agricole, de la valoriser, tout en produisant de l'énergie photovoltaïque : il s'agit de l'agrivoltaïsme», justifie la résolution.
Le souhait est d'inscrire la notion d'agrivoltaïsme dans le Code de l'énergie, a indiqué Jean-François Longeot. Une deuxième proposition soutient la création d'une famille dédiée d'appels d'offres photovoltaïques «pour donner une visibilité accrue à la filière». Le sénateur plaide en outre pour rendre éligibles aux aides de la Pac les exploitations agricoles pratiquant l'agrivoltaïsme. «Ce serait un moyen de plus de verdir la Pac et d'apporter de la valeur dans les territoires», a-t-il commenté. L'Ademe (Agence de la transition énergétique) devrait publier prochainement un rapport sur l'agrivoltaïsme, a annoncé le sénateur du Doubs.
Soutien à la résolution
La résolution des sénateurs a été soutenue par Julien Denormandie et les professionnels. «Je salue l'initiative du Sénat visant à concilier voltaïsme et agriculture. Ce développement doit être encadré, car il ne doit pas se faire au détriment de nos sols, mais au service de notre souveraineté agricole», a déclaré le ministre de l'Agriculture dans un tweet le 6 janvier.
De son côté, France Agrivoltaïsme «s'inscrit en plein accord avec les mesures préconisées par le sénateur Longeot», a commenté Antoine Nogier, président de cette association représentant la nouvelle filière (agriculteurs, développeurs, institutionnels, chercheurs), créée en 2021. «Poser une définition claire, plaçant l'agriculture comme prioritaire, intégrer l'agrivoltaïsme en tant que filière à part entière dans les textes réglementaires et les appels d'offres, faire reconnaître les projets qui répondent à cette définition comme éligibles aux aides de la Pac, sont des préconisations que nous portons depuis la création de France Agrivoltaïsme», a-t-il souligné.
Un premier label pour les projets sur cultures
Afnor Certification, filiale de l'Afnor (Association française de normalisation) vient de mettre en ligne le référentiel du premier label sur l'agrivoltaïsme. Il est destiné aux projets photovoltaïques sur des cultures agricoles, a-t-on appris auprès d'elle le 5 janvier. Pour décrocher ce label, les agriculteurs et développeurs photovoltaïques «doivent pouvoir attester qu'ils visent à procurer en priorité un service agricole à l'exploitation tout en évitant l'artificialisation des sols», résume l'Afnor.
Ce label est dit de «classe A», c'est-à-dire qu'il est qualifié positif «dès lors qu'il améliore durablement la performance agricole de la parcelle et de l'exploitation». Par exemple, les projets doivent procurer un service à l'exploitation agricole, comme la protection face aux aléas climatiques par les panneaux photovoltaïques, et le démontrer. Ainsi, tout projet labellisé doit être accompagné d'une zone témoin, qui a pour but d'accumuler un retour d'expérience, et d'apporter des preuves des bénéfices apportés par la structure agrivoltaïque. Si des dégâts (brûlures, gel, grêle) ont été constatés en zone témoin, ils doivent être moindres sous la structure agrivoltaïque.
Autre critère : l'occupation du sol induite par l'installation d'une structure agrivoltaïque doit être limitée à 10 % de la surface sous structure agrivoltaïque. De même, la densité de plantation du projet agrivoltaïque doit être égale à la densité de plantation de référence de la culture. En l'occurrence, le label d'agrivoltaïsme sur cultures est la propriété d'Afnor Certification, précise l'Afnor. D'autres labels d'agrivoltaïsme «doivent suivre, notamment en matière d'élevage», indique par ailleurs l'association France Agrivoltaïsme (monde agricole, institutionnels, chercheurs, développeurs et technologues), qui a contribué à l'élaboration de ce premier référentiel.
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