L'Oise Agricole 30 mai 2024 a 08h00 | Par JG et MR

Egalim 4: la proposition du médiateur irrite

La proposition du médiateur de simplifier la sanctuarisation de la matière première agricole, en l'établissant sur des indicateurs de marché et non les facteurs de chaque entreprise, tend la grande distribution et les organisations de producteurs en vue de la future loi Egalim 4.

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La recommandation du médiateur pour contribuer aux débats sur Egalim 4 est loin de faire l'unanimité. Celui-ci propose d'utiliser un «indicateur de marché pertinent» pour déterminer un «prix normatif» de la matière première agricole (MPA) et calculer son évolution dans les contrats passés entre les industriels et la grande distribution. Citée par l'AFP, la déléguée générale de la fédération représentant la distribution (FCD), Layla Rahhou, dénonce cette recommandation comme étant «totalement pro grands industriels». Selon elle, si l'industriel peut choisir un indicateur basé sur un cours de marché, il n'y aura alors «ni transparence, ni lien avec la réalité économique des producteurs, ni sanctuarisation de la MPA dans les négociations commerciales...» Dans son observatoire des négociations commerciales annuelles, le médiateur estime que refléter les coûts d'achat réels du fournisseur dans la méthode de calcul de la MPA est un «objectif illusoire». «Il suffit que la méthode donne une estimation raisonnable des achats de [l'industriel] compte tenu de son cycle de production», assure-t-il. «Un opérateur, même très avisé ne peut pas durablement acheter mieux que le marché», poursuit le médiateur.
Du point de vue des organisations de producteurs de lait (France OP Lait), la proposition du médiateur sonne comme une remise en cause de la protection de la MPA. «Tout renoncement à la transparence et à la prise en compte des coûts de production des agriculteurs serait inacceptable. La compétitivité des industriels ne doit pas se faire sur le dos de celle des producteurs», affirme FOPL dans un communiqué du 21 mai.


Éviter un «détricotage» d'Egalim
Alors que les discussions s'intensifient autour de la future loi
Egalim 4, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs mettent en garde contre «toute recommandation qui contribuerait à détricoter Egalim» ; dans la semaine, la Fnil (laiteries privées) avait par ailleurs demandé davantage de libertés dans le choix des indicateurs utilisés dans la contractualisation. Les deux syndicats réclament «des ajustements législatifs urgents» afin de renforcer les dispositions de cette loi censée protéger les revenus des agriculteurs, selon un communiqué publié le 18 mai. Les syndicats mettent deux propositions sur la table : «que la formation des prix de la MPA soit établie principalement à partir des indicateurs de coûts de production interprofessionnels, qui doivent être les seuls indicateurs de référence ou, à défaut, ceux des instituts techniques reconnus». Deuxième proposition :
«l'établissement d'une date butoir pour la conclusion des contrats amont entre l'agriculteur et son premier acheteur avant l'envoi des CGV».

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