L'Oise Agricole 17 octobre 2024 a 08h00 | Par Dominique Lapeyre-Cavé

Des élus vent debout contre le budget 2025 et la loi Zéro artificialisation nette

Ambiance vindicative ce samedi 12 octobre chez les maires venus assister à l'assemblée générale de l'Union des maires de l'Oise à Bresles, sous la présidence d'Alain Vasselle. Les sujets de mécontentement ne manquent pas.

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Après les classiques rapports d'activités et présentation des comptes, l'UMO est entrée dans le vif du sujet lors du premier atelier matinal dédié aux finances des collectivités. Clément Bousquet, expert, a détaillé la situation des communes de l'Oise au travers quatre critères déterminants : le taux d'épargne, la capacité d'investissement, la trésorerie et la dette par habitant.
Alors que le budget de l'État est annoncé en déficit de 180 milliards d'euros, soit 6,1 % du PIB (produit intérieur brut), ceux présentés par les communes et communautés de communes doivent être à l'équilibre et les élus n'ont pas apprécié du tout d'être pointés du doigt par le Président de la République et le gouvernement, laissant entendre que les édiles locaux sont en partie responsables du désastre budgétaire ! Les collectivités vont être mises à contribution, comme annoncé par Michel Barnier, et cela va peser sur les finances locales.

Des difficultés à venir
Clément Bousquet indique que le taux d'épargne des communes de l'Oise est toujours inférieur à celui de la moyenne française et ce, qu'elle que soit la strate :
- 18 % dans l'Oise pour les communes de moins de 3.500 habitants contre 21 % en France ; certaines sont à moins de 5 %, elles courrent un risque financier
- 13 % dans l'Oise pour les communes entre 3.500 et 20.000 habitants, contre 16 % en France.
Les communes de plus de 20.000 habitants sont globalement en meilleure santé financière, dans l'Oise ou en France.
Pour ce qui est de l'investissement, les plus petites communes investissent moins, l'Oise maintient quand même son niveau d'investissement malgré le contexte inflationniste, à 131 millions d'euros en 2023.
La trésorerie par habitant reste élevée dans les petites communes, prudentes. Elle devient ainsi une provision pour faire face aux aléas car ces communes n'auront pas la capacité à investir. L'endettement est globalement maîtrisé et certaines communes se désendettent même.
Néanmoins, les élus évoquent la suppression de la taxe d'habitation qui a coupé le lien entre locataires et communes, la dotation globale de fonctionnement qui a tendance à baisser et les méthodes de calcul de péréquation entre communes, «de véritables usines à gaz sur lesquelles nous n'avons pas la main», se désolent les élus. Les 400 présents à ce 73e congrès de l'UMO marquent  leur mécontentement en votant à l'unanimité une motion dans laquelle ils refusent de porter le chapeau du déficit public. On leur demande un effort de 5 milliards d'euros, soit 12,5 % de l'effort national, alors que les collectivités ne supportent que 8 % de la dette et portent quand même 70 % de l'investissement public.
Les maires de l'Oise exigent que le gouvernement leur présente des excuses afin de rétablir le climat de confiance nécessaire au bon fonctionnement des différentes strates administratives.

Vraiment pas contents
Autre sujet qui hérisse les élus locaux, la loi Zan, zéro artificialisation nette, et c'est Daniel Léca, vice-président du Conseil régionale des Hauts-de-France, qui ouvre les hostilités. Jusque 2031, l'artificialisation des sols doit diminuer de moitié pour parvenir à zéro en 2050. Même si tous conviennent qu'il ne faut pas gaspiller les terres agricoles, lutter contre les inondations et protéger l'environnement, les élus locaux pensent qu'il faut procéder autrement que «cette loi technocratique difficilement compréhensible et totalement inapplicable en l'état, si ce n'est qu'elle gèle les territoires.»
Les élus veulent faire sauter la borne de 2031, beaucoup trop proche et surtout, rappellent que l'aménagement du territoire, c'est politique et c'est leur affaire. Ils jugent l'État trop interventionniste et ont peur de perdre la maîtrise politique avec un risque de technocratisation. Ils proposent une logique inversée, c'est-à-dire qu'on parte des territoires et de leurs besoins. Bien entendu, communes, EPCI, Départements et Région doivent travailler ensemble, chacun doit fournir des efforts, mais ceux-ci doivent être mieux organisés, de façon collective et variable.
Tous les élus présents s'accordent à dire qu'ils ne veulent plus de la stratégie qui a prévalu pendant 40 ans, à savoir centralisation et métropolisation. Il faudra bien des hectares pour contruire les logements nécessaires et réindustrialiser les territoires. Et tous d'appeler de leurs voeux le retour de la Datar (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale), outil de planification quinquennale, disparu au profit de nombreuses agences étatiques, «toutes inutiles et devenues obèses au fil du temps.»
Trop de technocratie, plus de latitude et de souplesse, du bon sens, constitution d'un fonds pour débloquer les situation, appels à projets... les élus veulent peser sur le développement de leurs territoires et être mieux considérés par le pouvoir central.

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