«C’est finalement un peu plus que l’année dernière à la même époque, malgré les changements notables qui s’opèrent dès cette année», se réjouit Agnès Cochu, cheffe du service Économie à la DDT (Direction départementale des territoires) de l’Oise. Il reste dorénavant un peu moins de deux semaines aux agricutleurs pour s’acquitter de cette formalité. Agnès Cochu tient à rappeler qu’au delà du 15 mai, date limite de dépôt à ce jour maintenue (voir encadré), les producteurs peuvent encore modifier leur déclaration jusqu’au 15 juillet sans difficulté, uniquement en ligne, même si elle a été signée. «La fourniture du numéro de Sécurité sociale n’empêche pas de signer le dossier, même si l’exploitant ne l’a pas rempli. Pour les sociétés, un envoi par courrier est demandé. Cette donnée vise à vérifier le caractère d’agriculteur actif du déclarant», précise Agnès Cochu.

Dérogation jachère Ukraine
Tous les agriculteurs demandeurs d’aides sont soumis entre autres à la BCAE 8 - La biodiversité par le respect d’une part minimale de terres arables consacré aux éléments favorables à la biodiversité (infrastructures agroécologiques et jachères). Au moment de la télédéclaration, les déclarants doivent choisir entre deux options pour satisfaire à cette exigence, inspirée du taux de SIE de la précédente programmation :
- option 1 : taux minimal de 4 % des terres arables dédiés à des IAE et terres en jachère
- option 2 : taux minimal de 7 % des terres arables dédiés à des IAE et terres en jachère et cultures dérobées et/ou des cultures fixatrices d’azote dont il reste nécessaire de respecter le taux de 3 % de terres arables dédié à des IAE et terres en jachère, et un taux de 4 % de cultures dérobées (présence obligatoire du 7 septembre au 1er novembre) et/ou des cultures fixatrices d’azote, sur lesquelles aucun produit phytosanitaire n’est utilisé.
En 2023, les obligations liées à la BCAE 8 sont allégées avec la coche dérogation Ukraine qui permet la valorisation des jachères par la fauche, le pâturage ainsi que la mise en culture (sauf en maïs, soja et taillis courte rotation) ; les jachères peuvent donc être cultivées et leur produit récolté. Mais il faut absolument cocher la case «dérogation Ukraine».
«Il convient donc, dans la mesure du possible, de sélectionner sur votre exploitation des parcelles avec dérogation Ukraine pour respecter le pourcentage de 4 % minimum d’éléments favorables à la biodiversité. Une marge de sécurité en déclarant plus que les pourcentages requis est préférable», plaide Agnès Cochu.
Par ailleurs, les bugs relevés ont été rectifiés. Ne subsiste que la difficulté à voir les écrans de synthèse, toujours pas opérationnels.
Enfin, une bonne nouvelle : à la demande de la profession agricole, pour cette année et à titre dérogatoire, les indivisions successorales pourront déposer un dossier, avec attestation du