Déclaration Pac aides bovines : avant le 15 mai
Les exploitations avec un atelier laitier ou allaitant doivent faire leur déclaration Pac aides bovines d’ici le 15 mai au plus tard. C’est pourquoi la FDSEA a organisé deux réunions d’information sur le sujet le lundi 13 avril à la MFR de Songeons et le jeudi 16 au lycée horticole de Ribécourt.
Ces réunions ont été l’occasion de rappeler les règles d’éligibilité des aides et les modalités de déclaration. Anne-Laure Dufretel, responsable du bureau aides directes de la DDT de l’Oise, a répondu à l’ensemble des questions posées par les éleveurs présents lors de ces 2 réunions.
Le formulaire de demande d’aides fait référence à la notion de «nouveaux producteurs» (voir en pages 28 et 29). Cette notion est utile et la case est à cocher pour «tout exploitant détenant pour la première fois un cheptel laitier, allaitant, ovin, caprin depuis 3 ans au plus (après le 1er janvier 2013)».
Un agriculteur qui a lancé un nouvel atelier élevage après le 1er janvier 2013 est ainsi un «nouveau producteur».
Par exemple, un producteur de lait qui devient éleveur viande ou un agriculteur qui créé un nouvel atelier lait ou viande est «un nouveau producteur».
Dans le cas d’une société, la société est «nouveau producteur» à condition que l’atelier élevage soit une nouvelle production pour l’ensemble des associés. Pour être considéré «nouveau producteurs en 2015, il faut avoir débuté son activité après le 01/01/2013.
Les déclarations aides animales sont à déposer jusqu’au 15 mai 2015 dernier délai, sur TéléPac en allant dans l’onglet «Aides bovines 2015».
Toutes les aides bovines se télédéclarent dans le même onglet. Une partie de la déclaration est pré-remplie, s’agissant de la situation individuelle (raison sociale, données bancaires…) et des cordonnées. Il est toutefois important de les vérifier dans tous les cas.
La déclaration papier est toujours possible à partir du formulaire «aides aux bovins allaitants (ABA) - aides au bovins laitiers (ABL) - Aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM) - Cerfa n° 10403*15».
Ce formulaire est accessible sur le site internet TéléPac, auprès de la DDT ou sur le site de la Fdsea60 (www.fdsea60.fr).
Il est également joint pour les éleveurs à ce journal.
Pour toutes questions, Mathilde Mary, conseillère syndicale en charge des productions animales, Fdsea 60 au 06 47 92 03 96.
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