Les rapports du Giec sont formels : les phénomènes climatiques extrêmes vont s’intensifier. Avec un scénario d’augmentation des températures de 1,5°C (ce qui semble inévitable aujourd’hui), les épisodes de canicules décennales seraient quatre fois plus fréquents, les précipitations décennales 1,5 fois, les sécheresses décennales deux fois plus fréquentes. Dans tous les cas, à terme, les épisodes de canicule tels que nous avons connus en 2003 devraient devenir la norme.

Les agriculteurs sont les premières victimes du changement climatique. Ils doivent trouver des solutions pour s’adapter et protéger leurs productions. Il semble que la gestion des risques devienne une composante de la souveraineté alimentaire.

C’est en tout cas le message qu’a voulu faire passer l’ancien ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, en proposant une réforme complète du dispositif de gestion des risques dont les premiers textes ont été publiés en mars 2022.

Une réforme nécessaire

Dans le système actuel, le dispositif des calamités agricoles, piloté par l’État, et le dispositif assuranciel multirisque climatique (MRC), subventionné par la Pac, sont totalement séparés. En cas de sinistre, pour les cultures non assurées, ce sont les calamités qui s’appliquent, dans la mesure où il s’agit d’une culture éligible.

La mécanique des calamités, avec l’application de deux critères cumulatifs pour déclencher l’indemnisation (perte de rendement de plus de 30 % et perte de chiffre d’affaires de 11 ou 12 %) déclenche difficilement en Hauts-de-France où les systèmes sont en général assez diversifiés.

Concernant la MRC, pilotée par des assureurs indépendants, les phénomènes climatiques extrêmes à répétition de ces dernières années ont rendu le système chroniquement déficitaire, avec un rapport sinistre sur cotisation largement supérieur à 100 %. Cela n’est pas tenable dans la durée.

Le nouveau dispositif qui s’appliquera à compter de la récolte 2023 est une refonte totale des deux anciens systèmes. Il aborde la question de la protection des cultures vis-à-vis des aléas climatiques de manière globale dans un dispositif à étages alliant assurance multirisque climatique et solidarité nationale. Pour les assurés aléas climatiques, au-delà de la franchise, c’est l’assurance qui prend en charge le sinistre. Pour les non assurés, au-delà d’un seuil dont le niveau n’est pas encore fixé, c’est la solidarité nationale qui s’appliquera. À noter que le niveau d’indemnisation n’est bien entendu pas le même pour un assuré et un non assuré.

Des seuils d’indemnisation à établir

Le règlement européen Omnibus permet d’encadrer les seuils de l’assurance climatique en proposant une franchise systématique à 20 % et au taux de subvention de l’assurance de 70 %. En France, la profession demande que ces taux soient appliqués, ce qui serait plus avantageux que le dispositif MRC actuel (qui bénéficie d’une subvention d’environ 50 % en moyenne et d’une franchise souvent supérieure à 20 %). Le seuil d’application de la solidarité nationale n’est quant à lui pas connu. La profession demande 50 % pour toutes les cultures, ce seuil serait plus bas pour les prairies et l’arboriculture.

Pour un agriculteur non assuré, aucune perte ne sera indemnisable en deçà de ce seuil de solidarité nationale. Et au-delà, l’indemnisation sera partielle. À l’inverse, pour un assuré, au-delà de la franchise, toutes ses pertes seront indemnisées. Donc, dans l’hypothèse de l’application du règlement Omnibus en France, un assuré multirisques climatiques pourra bénéficier d’une assurance dont la cotisation est subventionnée à 70 % et en cas de sinistre, il sera indemnisé jusqu’à un maximum de 80 % des pertes de rendements assurées.

Un système reposant sur le mutualisme

À compter de 2023, les calamités agricoles n’existeront plus. C’est le dispositif de solidarité nationale qui s’appliquera avec, pour partie, le budget actuel des calamités agricoles. Concernant l’assurance multirisques climatiques, l’équilibre du système repose sur la mutualisation des risques. En effet, désormais, tous les assureurs proposant de la MRC subventionnée seront dans un pool commun permettant de mutualiser leurs risques vis-à-vis de leurs réassureurs.

Une gouvernance partagée réunissant les agriculteurs, les assureurs, les réassureurs et l’État au sein de la Commission d’orientation du développement de l’assurance récolte (Codar) accompagnera le nouveau dispositif, elle sera chargée de l’orientation et du développement de l'assurance garantissant les dommages causés aux récoltes. Les travaux de cette commission permettront d’élargir le champ d’analyse au-delà de l’assurance en cas de dérives climatiques, en formulant des recommandations en termes de prévention, d’itinéraires techniques agricoles, de gestion de l’eau...

Pour que le dispositif fonctionne il est nécessaire qu’un maximum d’exploitants contractualisent une assurance MRC. L’ensemble des organisations professionnelles agricoles du Caf Hauts-de-France a souhaité réaffirmer la nécessité de protection des cultures compte tenu des épisodes climatiques actuels et qui n’iront qu’en s’aggravant. L’ambition portée est d’avoir à termes deux exploitants sur trois assurés MRC.

L’assurance multirisque climatique Pacifica, une assurance indispensable !

Pour Patrice Grégoire, président de la caisse régionale du Crédit Agricole Brie Picardie, «la réforme de l’assurance récolte s’imposait dans le contexte de risques climatiques croissants. Partenaire principal des agriculteurs, en Banque Assurances, le Crédit Agricole et sa filiale Pacifica ont activement participé à la construction du nouveau dispositif assuranciel proposé. Les 3 caisses régionales intervenant sur la région Hauts-de-France sont mobilisées pour accompagner tous les agriculteurs dans leur réflexion, sensibilisation à cette assurance indispensable à la sécurisation des revenus. Nos accompagnements en prêts court terme sont croissants face aux évolutions de prix des intrants, ce qui implique la nécessité d’une récolte 2023 au rendez-vous, et donc une couverture des risques climatiques.

Forts de nos expertises, nos chargés agricoles et chargés en assurance seront à vos côtés pour adapter vos choix aux spécificités de votre exploitation. Nous vous proposerons une analyse individuelle, des simulations avec plusieurs options possibles pour l’exploitant agricole. Des garanties complémentaires seront possibles. Notre objectif est d’apporter une meilleure sécurisation de la ferme Hauts-de-France vis-à-vis des évènements climatiques. Agir chaque jour dans votre intérêt et celui de la société est une marque de fabrique du groupe Crédit Agricole.»

C’est dans nos racines de protéger le monde agricole

«À Groupama, nous portons la multirisque climatique agricole depuis sa création car la protection des agriculteurs est dans notre ADN. Ce sont les agriculteurs qui subissent la récurrence des aléas (sécheresse, grêle, gel, inondations…) qui ne fait que s’accélérer depuis quelques années. Pour y faire face et continuer à protéger les agriculteurs, nous avions besoin d’un nouveau système, avec un plus grand soutien de l’État. C’est chose faite avec cette réforme nécessaire pour le monde agricole.» explique Laurent Poupart président Groupama Nord-Est

«L’objectif est de doubler les surfaces agricoles assurées grâce à un système incitatif pour convaincre les exploitants de sécuriser leur activité grâce à une meilleure mutualisation des risques. Pour eux, comme pour ceux qui se limiteraient à la couverture apportée par le Fonds de solidarité nationale, Groupama, leader de l’assurance agricole, a le savoir-faire et l’expérience pour devenir l’interlocuteur unique des agriculteurs.

Nos équipes (conseillers, agence agricole, pôle de gestion des sinistres climatiques, réseau d’experts), soutenues par nos administrateurs issus du monde agricole, font de Groupama un expert reconnu pour sa capacité à accompagner ses sociétaires, y compris lors des événements exceptionnels comme les tempêtes qui ont frappé les Hauts-de-France en février 2022. Cette proximité, nous l’avons aussi démontrée en organisant de nombreuses réunions pour présenter les contours de la réforme dans nos territoires. Être proche de vous, c’est dans nos racines et notre raison d’être est de continuer à permettre aux agriculteurs de construire leur vie en confiance.»