«Plusieurs aménagements ont été apportés au projet d’accord transactionnel avec les agriculteurs concernés par la destruction de parcelles de colza non conforme», a confirmé l’agrochimiste le 18 février. L’information avait été dévoilée trois jours plus tôt par l’Organisation des producteurs de grains (OPG) de la Coordination rurale ; elle signalait que Bayer s’engageait désormais à indemniser l’agriculteur «de toute réclamation émanant de tiers contaminés à leur tour et à couvrir les pertes éventuelles sur les aides» liées à la Pac, «dès lors qu’aucune autre solution n’aura pu être trouvée».

Bayer précise que les aménagements concernent «le traitement des cas particuliers (réclamation émanant d’un tiers concerné, aides Pac, indemnisation ne couvrant pas les pertes effectives, récoltes futures concernées)». Ces indemnisations «ne doivent pas faire perdre de vue le coeur de l’accord, condition sine qua non pour la mise en place de telles dispositions : la bonne exécution du protocole de destruction de la parcelle et du contrôle des repousses».

Agra Presse avait révélé le 5 février la mise au jour par la répression des fraudes de quantités infimes d’OGM dans des sacs de semences de colza vendus par Bayer à environ sept-cents agriculteurs français. Selon le groupe allemand, quelque 8 000 ha de cultures dans l’Hexagone et entre 2 500 et 3 000 ha outre-Rhin ont dû être détruits en raison de cette contamination.

Les syndicats rassurés

L’accord avait été dénoncé par certains syndicats, qui dénonçaient une précédente version, sur la base d’«une indemnité forfaitaire non négociable de 2 000 E/ha» qui revenait à «dégager Bayer de toute responsabilité et à supprimer toute possibilité d’action à son encontre».

L’indemnisation des producteurs victimes de la contamination OGM repose sur «des garanties réelles», ont souligné le 19 février la Fop (producteurs d’oléoprotéagineux), les JA et la FNSEA. Un nouveau protocole prévoit «l’indemnisation des conséquences ultérieures» pouvant survenir en lien avec cette affaire ; «la prise en compte des contextes particuliers de chaque producteur» avec le dédommagement en cas de perte des aides Pac ; «un avenant systématique» au protocole initial, selon un communiqué commun.

Le groupe d’agrochimie a ouvert une enquête pour tenter de faire la lumière sur la cause de la contamination des sacs de semences, en provenance d’Argentine, pour laquelle il n’a pas d’explication.